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Avis & Communiqués
AVIS AUX IMPORTATEURS - TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DECLARATIONS – NOVEMBRE 2020
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lundi, 09 novembre 2020 10:38
COMMUNIQUE N°018/2020/OTR/CG/CI PORTANT INFORMATION SUR LA NUMERISATION DES ARCHIVES DES TITRES FONCIERS
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mercredi, 15 avril 2020 09:35
CIRCULAIREN°005 PORTANT RAPPEL DE MENTION OBLIGATOIRE DU N°RCCM DANS LES ETATS FINANCIERS
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mercredi, 04 mars 2020 17:35
COMMUNIQUÉ N°004/2020/OTR/CG/CI RELATIF A L'ÉDITION DE LA FACTURE NORMALISÉE
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vendredi, 31 janvier 2020 17:35
COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES N°002/2020/OTR/CG/CI - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS
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mardi, 21 janvier 2020 17:35
INFORMATION
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LA PLATEFORME DE RECHERCHES ET DE CONSULTATION DES RESULTATS DU DERNIER CONCOURS EST DISPONIBLE
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE SOUS DOCUMENTATION GENERALE
LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA
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FICHE DE DEMANDE DE CREATION DE COMPTE E-SERVICES ACTUALISEE - DECEMBRE 2018
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14 Déc 2018
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CIRCULAIRE N°004_2018/OTR/CG/CI RELATIVE A LA REDUCTION DU DROIT D'ENREGISTREMENT
(2702 téléchargements)
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19 Jan 2018
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INSTRUCTION N°003 DU 11 JANVIER 2018 RELATIF A L'EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE
(2109 téléchargements)
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19 Jan 2018
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LOI N° 2017-014 PORTANT LOI DE FINANCES, GESTION 2018
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15 Jan 2018
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2017
(1629 téléchargements)
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08 Nov 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JUILLET 2017
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07 Nov 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DU MOIS D'AOÛT 2017
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07 Nov 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JUIN 2017
(909 téléchargements)
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07 Nov 2017
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CAHIER FISCAL 2017 : LOI DE FINANCES-MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPÔTS
(7755 téléchargements)
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07 Aoû 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE MAI 2017
(1609 téléchargements)
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17 Juil 2017
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