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Avis & Communiqués

AMI N°002/2021/OTR/CG/CSG/PRMP - RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN EXPERT EN RÉFORME ET MODERNISATION DES ADMINISTRATIONS FISCALES INTEGRÉES-CONSEILLER TECHNIQUE DU COMMISSAIRE GÉNÉRAL - mercredi, 21 avril 2021 07:40

AOI N° 001/2021/OTR/CG/CSG/PRMP - AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN SCANNER A CONTENEURS ET D'UN - jeudi, 06 mai 2021 09:13

RÈGLEMENT DU CONCOURS MEILLEUR REPORTAGE SUR LE CIVISME FISCAL THEME : LES DETERMINANTS DU CIVISME FISCAL - vendredi, 07 mai 2021 17:00

COMMUNIQUE RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR (TVM) - jeudi, 22 avril 2021 18:04

COMMUNIQUE N°005/2021/OTR/CG/CSG/DRHFP - RESULTATS DEFINITIFS DU CONCOURS DE RECRUTEMENT 2020 - mardi, 16 février 2021 12:30

INFORMATION

CALENDRIER FISCAL MAI 2021

CAMPAGNE UN ÉLÈVE, UNE IDENTITÉ - JIF Ed 2021

CALENDRIER FISCAL FEVRIER 2021

RESULTATS DU CONCOURS 2020

La Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM)

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pdf FICHE DE DEMANDE DE CREATION DE COMPTE E-SERVICES ACTUALISEE - DECEMBRE 2018 (2786 téléchargements) Populaires	14 Déc 2018	Télécharger (pdf, 106 KB)
pdf CIRCULAIRE N°004_2018/OTR/CG/CI RELATIVE A LA REDUCTION DU DROIT D'ENREGISTREMENT (3009 téléchargements) Populaires	19 Jan 2018	Télécharger (pdf, 891 KB)
pdf INSTRUCTION N°003 DU 11 JANVIER 2018 RELATIF A L'EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE (2445 téléchargements) Populaires	19 Jan 2018	Télécharger (pdf, 795 KB)
pdf LOI N° 2017-014 PORTANT LOI DE FINANCES, GESTION 2018 (7455 téléchargements) Populaires	15 Jan 2018	Télécharger (pdf, 6.31 MB)
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2017 (1894 téléchargements) Populaires	08 Nov 2017	Télécharger (xls, 729 KB)
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JUILLET 2017 (1244 téléchargements) Populaires	07 Nov 2017	Télécharger (xls, 1 MB)
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DU MOIS D'AOÛT 2017 (1268 téléchargements) Populaires	07 Nov 2017	Télécharger (xls, 374 KB)
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JUIN 2017 (1157 téléchargements) Populaires	07 Nov 2017	Télécharger (xls, 1 MB)
pdf CAHIER FISCAL 2017 : LOI DE FINANCES-MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPÔTS (8537 téléchargements) Populaires	07 Aoû 2017	Télécharger (pdf, 1.43 MB)
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE MAI 2017 (1858 téléchargements) Populaires	17 Juil 2017	Télécharger (xls, 1 MB)

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