INFORMATION
LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE SOUS DOCUMENTATION GENERALE
LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA
NOUVEAUX DOCUMENTS IMPORTANTS PUBLIES DANS LA DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS - REDUCTION ET EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENT
LE PORT DE BADGE EST OBLIGATOIRE A TOUS LES COMMISSIONNAIRES AUX BUREAUX DES DOUANES DEPUIS LE 1er JANVIER 2016
NOS BANDES DESSINÉES SONT DISPONIBLES EN APERÇU ET TELECHARGEMENT DANS GALERIE SOUS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION

folder IMPÔTS

Tous les documents relatifs aux impôts...

Documents

pdf CIRCULAIRE N°004_2018/OTR/CG/CI RELATIVE A LA REDUCTION DU DROIT D'ENREGISTREMENT (1380 téléchargements) Populaires
pdf INSTRUCTION N°003 DU 11 JANVIER 2018 RELATIF A L'EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE (890 téléchargements) Populaires
pdf LOI N° 2017-014 PORTANT LOI DE FINANCES, GESTION 2018 (4173 téléchargements) Populaires
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2017 (677 téléchargements) Populaires
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DU MOIS D'AOÛT 2017 (447 téléchargements) Populaires
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JUILLET 2017 (328 téléchargements) Populaires
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JUIN 2017 (282 téléchargements) Populaires
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE MAI 2017 (971 téléchargements) Populaires
pdf CAHIER FISCAL 2017 : LOI DE FINANCES-MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPÔTS (4023 téléchargements) Populaires
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES D'AVRIL 2017 (515 téléchargements) Populaires

Vidéos Récentes - OTR

Nos Partenaires