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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°011/2023/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - NOVEMBRE 2023
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lundi, 06 novembre 2023 10:30
COMMUNIQUÉ RELATIF AU DÉPÔT DES ETAFI PAR LES ENTITÉS SOUMISES AU SYSTÈME NORMAL DE COMPTABILITÉ SUR LA PLATEFORME DU GUDEF
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lundi, 09 octobre 2023 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES RELATIF A L'ACTUALISATION DU RÉPERTOIRE DES CONTRIBUABLES ACTIFS
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jeudi, 12 octobre 2023 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°010/2023/OTR/CG/CDDI - RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - OCTOBRE 2023
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mercredi, 04 octobre 2023 10:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°006/2023/OTR/CG/CDDI (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS) - RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE
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jeudi, 31 août 2023 10:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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FICHE DE DEMANDE DE CREATION DE COMPTE E-SERVICES ACTUALISEE - DECEMBRE 2018
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14 Déc 2018
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CIRCULAIRE N°004_2018/OTR/CG/CI RELATIVE A LA REDUCTION DU DROIT D'ENREGISTREMENT
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19 Jan 2018
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INSTRUCTION N°003 DU 11 JANVIER 2018 RELATIF A L'EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE
(3838 téléchargements)
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19 Jan 2018
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LOI N° 2017-014 PORTANT LOI DE FINANCES, GESTION 2018
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15 Jan 2018
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2017
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08 Nov 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JUILLET 2017
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07 Nov 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DU MOIS D'AOÛT 2017
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07 Nov 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JUIN 2017
(2130 téléchargements)
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07 Nov 2017
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CAHIER FISCAL 2017 : LOI DE FINANCES-MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPÔTS
(12574 téléchargements)
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07 Aoû 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE MAI 2017
(2930 téléchargements)
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17 Juil 2017
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