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Avis & Communiqués

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°004/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - FÉVRIER 2026 - jeudi, 05 février 2026 10:00

COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - jeudi, 19 décembre 2024 12:30

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 001/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF À L'INSTITUTION D'UN RÉGIME DOUANIER DÉROGATOIRE POUR LE GASOIL DESTINÉ EXLUSIVEMENT AU FONCTIONNEMENT - lundi, 02 février 2026 15:30

PROCÈS-VERBAL D'ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE GROUPE ÉLECTROGÈNES - vendredi, 30 janvier 2026 19:00

PV D'OUVERTURE DES OFFRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE - mardi, 06 janvier 2026 17:00

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

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pdf CIRCULAIRE N°004_2018/OTR/CG/CI RELATIVE A LA REDUCTION DU DROIT D'ENREGISTREMENT (6016 téléchargements) Populaires	19 Jan 2018	Télécharger (pdf, 891 KB)
pdf INSTRUCTION N°003 DU 11 JANVIER 2018 RELATIF A L'EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE (5382 téléchargements) Populaires	19 Jan 2018	Télécharger (pdf, 795 KB)
pdf LOI N° 2017-014 PORTANT LOI DE FINANCES, GESTION 2018 (10775 téléchargements) Populaires	15 Jan 2018	Télécharger (pdf, 6.31 MB)
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pdf CAHIER FISCAL 2017 : LOI DE FINANCES-MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPÔTS (17793 téléchargements) Populaires	07 Aoû 2017	Télécharger (pdf, 1.43 MB)
spreadsheet LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE MAI 2017 (4076 téléchargements) Populaires	17 Juil 2017	Télécharger (xls, 1 MB)

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