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Avis & Communiqués
NOTE D’INFORMATION N°012/2023/OTR/CG/CI - RELATIVE À LA PROROGATION DE DÉLAI DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU
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mardi, 16 mai 2023 11:30
COMMUNIQUE N°003/2023/OTR/CG/CI - RELATIF A LA MISE EN PRODUCTION DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPOT DES LIASSES FISCALES
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mardi, 07 février 2023 09:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°001/2023/OTR/CG/CI - RELATIF À LA MISE EN SERVICE DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPÔT DES LIASSES
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jeudi, 19 janvier 2023 09:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°020/2022/OTR/CG/CDDI - RELATIF À L'INTÉGRATION DU PRÉLÈVEMENT POUR L'AJUSTEMENT DE LA DETTE DU SECTEUR PÉTROLIER PADSP
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mardi, 03 janvier 2023 09:00
COMMUNIQUE N° 015/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF À LA RECRUDESCENCE DES ARNAQUES TÉLÉPHONIQUES
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lundi, 20 juin 2022 11:32
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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FICHE DE DEMANDE DE CREATION DE COMPTE E-SERVICES ACTUALISEE - DECEMBRE 2018
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14 Déc 2018
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CIRCULAIRE N°004_2018/OTR/CG/CI RELATIVE A LA REDUCTION DU DROIT D'ENREGISTREMENT
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19 Jan 2018
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INSTRUCTION N°003 DU 11 JANVIER 2018 RELATIF A L'EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE
(3601 téléchargements)
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19 Jan 2018
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LOI N° 2017-014 PORTANT LOI DE FINANCES, GESTION 2018
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15 Jan 2018
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2017
(2629 téléchargements)
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08 Nov 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JUILLET 2017
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07 Nov 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DU MOIS D'AOÛT 2017
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07 Nov 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JUIN 2017
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07 Nov 2017
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CAHIER FISCAL 2017 : LOI DE FINANCES-MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPÔTS
(12021 téléchargements)
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07 Aoû 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE MAI 2017
(2765 téléchargements)
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17 Juil 2017
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