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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°001/2023/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AU RECRUTEMENT DES AGENTS DE SURVEILLANCE DU TERRITOIRE DOUANIER - RÉSULTATS DES TESTS ECRITS
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samedi, 14 janvier 2023 13:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°001/2023/OTR/CG/CI - RELATIF À LA MISE EN SERVICE DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPÔT DES LIASSES
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jeudi, 19 janvier 2023 09:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°020/2022/OTR/CG/CDDI - RELATIF À L'INTÉGRATION DU PRÉLÈVEMENT POUR L'AJUSTEMENT DE LA DETTE DU SECTEUR PÉTROLIER PADSP
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mardi, 03 janvier 2023 09:00
COMMUNIQUE N° 015/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF À LA RECRUDESCENCE DES ARNAQUES TÉLÉPHONIQUES
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lundi, 20 juin 2022 11:32
INFORMATION
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
8è Conférence Internationale Annuelle Fiscale à Lomé (CIAF/AITC)
CALENDRIER FISCAL FEVRIER 2022
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
CALENDRIER FISCAL 2022
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FICHE DE DEMANDE DE CREATION DE COMPTE E-SERVICES ACTUALISEE - DECEMBRE 2018
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14 Déc 2018
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CIRCULAIRE N°004_2018/OTR/CG/CI RELATIVE A LA REDUCTION DU DROIT D'ENREGISTREMENT
(4068 téléchargements)
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19 Jan 2018
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INSTRUCTION N°003 DU 11 JANVIER 2018 RELATIF A L'EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE
(3427 téléchargements)
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19 Jan 2018
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LOI N° 2017-014 PORTANT LOI DE FINANCES, GESTION 2018
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15 Jan 2018
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DU MOIS DE SEPTEMBRE 2017
(2540 téléchargements)
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08 Nov 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JUILLET 2017
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07 Nov 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DU MOIS D'AOÛT 2017
(1871 téléchargements)
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07 Nov 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE JUIN 2017
(1885 téléchargements)
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07 Nov 2017
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CAHIER FISCAL 2017 : LOI DE FINANCES-MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPÔTS
(11391 téléchargements)
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07 Aoû 2017
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LISTE DES IMMATRICULATIONS DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONS ETATIQUES DE MAI 2017
(2676 téléchargements)
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17 Juil 2017
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