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LES NOUVEAUX BORDEREAUX DE DECLARATION DES IMPÔTS DISPONIBLES EN TELECHARGEMENT DANS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS
ACCORD DE BALI DISPONIBLE EN TELECHARGEMENT DANS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION SUR LA DOUANE TOGOLAISE
VEUILLEZ TELECHARGER LE BULLETIN INDIVIDUEL DE DECLARATION D’IMPOTS SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DANS DOCUMENTATION IMPÔTS
LE PORT DE BADGE EST OBLIGATOIRE A TOUS LES COMMISSIONNAIRES AUX BUREAUX DES DOUANES A COMPTER DU 1er JANVIER 2016
NOS BANDES DESSINÉES SONT DISPONIBLES EN APERÇU ET TELECHARGEMENT DANS GALERIE SOUS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION

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Tous les Documents et textes relatifs à la Douane....

Documents

pdf AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES FEVRIER 2017 Populaires

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AVIS_AUX_OPERATEURS_ECONOMIQUES_FEVRIER-2017.pdf

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS,EXPORTATEURS)

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que la Loi N° 2017-002 du 17 janvier 2017 portant Loi de Finances, Gestion 2017 a institué de nouvelles mesures au cordon douanier en application de ses articles 4, 5, 305 alinéa 1, 311-V, 323 alinéa 1, 387, 390 et 747 alinéa 6 ainsi qu'il suit :

pdf ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (ACCORD DE BALI-OMC) Populaires

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accord_Bali-OMC.pdf

ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES
DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 7 DÉCEMBRE 2013
La Conférence ministérielle,
Eu égard au paragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce (l'"Accord sur l'OMC"),
Décide ce qui suit:
1. Nous concluons la négociation d'un Accord sur la facilitation des échanges (l'"Accord"), qui
est annexé ci-après, sous réserve d'un examen juridique pour des rectifications de pure forme qui
n'affectent pas l'Accord quant au fond.

pdf NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014 Populaires

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code_des_douanes_sem_2014.pdf

NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014, LOI N°2014-003 du 28 Avril 2014

TITRE Ier
PRINCIPES GENERAUX
CHAPITRE 1ER
- GENERALITES


Article 1er:
1.  Le territoire douanier comprend : le territoire, les eaux territoriales et l’espace aérien de la République togolaise.
2.  Des  zones  franches,  soustraites  à  tout  ou  partie  de  la réglementation  douanière,  peuvent  être  constituées  dans  le territoire douanier.

Article 2 :
1.  Sur l’ensemble du territoire douanier, les mêmes lois et règlements douaniers  doivent  être  appliqués  sans  égard  à  la  qualité  des personnes.
2.  Les  marchandises  importées ou  exportées  par  l’État  ou  pour  son compte ne font l’objet d’aucune immunité ou dérogation.
3.  Les seules immunités, dérogations ou exemptions sont fixées par les  conventions  internationales,  les  textes  communautaires  et  le présent code.......

pdf Liste des produits de la 5ème Bande Populaires

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Produit_de_la_5e_bande_et_comparaison_avec_Tec_UEMOA.pdf

Liste des produits de la 5ème Bande et Comparaison avec le Tarif Extérieur Commun (TEC) UEMOA

pdf TEC CEDEAO Patie I Populaires

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TEC_CEDEAO_Partie_1.pdf

1ère Partie du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO

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