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LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA
NOUVEAUX DOCUMENTS IMPORTANTS PUBLIES DANS LA DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS - REDUCTION ET EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENT
LE PORT DE BADGE EST OBLIGATOIRE A TOUS LES COMMISSIONNAIRES AUX BUREAUX DES DOUANES DEPUIS LE 1er JANVIER 2016
NOS BANDES DESSINÉES SONT DISPONIBLES EN APERÇU ET TELECHARGEMENT DANS GALERIE SOUS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION
Pour tout renseignement, information ou conseil, contacter le centre d'appel au N°VERT 8201 Disponible tous les jours et heures ouvrables

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Tous les Documents et textes relatifs à la Douane....

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Liste des différents codes des douanes nationaux...

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pdf QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP)

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Ce document est un PDF éditable, veuillez renseigner vos informations, enregistrez-le sous "QUESTIONNAIRE CPP -XXXXXXXX-20XX (où xxxxxx est la raison sociale de votre
entreprise et 20XX est l'année de la demande) puis vous renvoyez-le à l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
NB :Tous les champs sont obligatoires

pdf CONTRAT D’ADHÉSION AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIÉ (CPP)

Par 13 téléchargements

Veuillez télécharger et imprimer le document, renseigner vos informations, scannez-le sous le Nom "CONTRAT-CPP-XXXXXXXX-20XX (où xxxxxx est la raison sociale de votre
entreprise et 20XX est l'année de la demande) puis vous renvoyez-le à l'adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
NB : Tous les champs sont obligatoires

pdf FICHE DE CREATION DE COMPTE SYDONIA WORLD

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pdf AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES FEVRIER 2017 Populaires

Par 1798 téléchargements

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS,EXPORTATEURS)

Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que la Loi N° 2017-002 du 17 janvier 2017 portant Loi de Finances, Gestion 2017 a institué de nouvelles mesures au cordon douanier en application de ses articles 4, 5, 305 alinéa 1, 311-V, 323 alinéa 1, 387, 390 et 747 alinéa 6 ainsi qu'il suit :

pdf ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (ACCORD DE BALI-OMC) Populaires

Par 1650 téléchargements

ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES
DÉCISION MINISTÉRIELLE DU 7 DÉCEMBRE 2013
La Conférence ministérielle,
Eu égard au paragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce (l'"Accord sur l'OMC"),
Décide ce qui suit:
1. Nous concluons la négociation d'un Accord sur la facilitation des échanges (l'"Accord"), qui
est annexé ci-après, sous réserve d'un examen juridique pour des rectifications de pure forme qui
n'affectent pas l'Accord quant au fond.

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