Impôts indirects (TVA, TAF)

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» Composés essentiellement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (art. 308 à 342) et des taxes accessoires et typiques.
» Taxe sur les affaires financières (art.343 à 350)
» Prélèvement sur les produits des jeux de hasard (art.351 à 360)
» Taxe sur les spectacles et sur les appareils automatiques procurant un jeu, un spectacle, une audition ou un divertissement (art.361 à 385)
» Droits et taxes de consommation ou droits d’accises (art. 386 à 399)