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Avis & Communiqués

COMMUNIQUE N°034/2020/OTR/CG - RELATIF AU DEMENAGEMENT DES SERVICES CENTRAUX DU COMMISSARIAT DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (CDDI) - mercredi, 16 décembre 2020 17:00

COMMUNIQUE N°018/2020/OTR/CG/CI PORTANT INFORMATION SUR LA NUMERISATION DES ARCHIVES DES TITRES FONCIERS - mercredi, 15 avril 2020 09:35

CIRCULAIRE N°005 PORTANT RAPPEL DE MENTION OBLIGATOIRE DU N°RCCM DANS LES ETATS FINANCIERS - mercredi, 04 mars 2020 17:35

COMMUNIQUÉ N°004/2020/OTR/CG/CI RELATIF A L'ÉDITION DE LA FACTURE NORMALISÉE - vendredi, 31 janvier 2020 17:35

COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES N°002/2020/OTR/CG/CI - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS - mardi, 21 janvier 2020 17:35

INFORMATION

La Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM)

CALENDRIER FISCAL JANVIER 2021

LA PLATEFORME DE RECHERCHES ET DE CONSULTATION DES RESULTATS DU DERNIER CONCOURS EST DISPONIBLE

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

folder CODES DES DOUANES

Liste des différents codes des douanes nationaux...

Documents

pdf INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL (3131 téléchargements) Populaires	15 Jan 2019	Télécharger (pdf, 143 KB)
pdf LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL (9783 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 6.52 MB)
pdf NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS (5080 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 438 KB)
pdf FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES (2327 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 173 KB)
pdf LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014 (3762 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 1.39 MB)
pdf NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014 (3217 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 1.31 MB)

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