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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°015/2022/OTR/CG/CDDI - PORTANT MESURES DE DEPRECIATION DE 30% DES VALEURS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022
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jeudi, 01 septembre 2022 07:30
APPEL A CANDIDATURES EXTERNES N°007/2022/OTR/CG/CSG/DRHFP - POUR LE RECRUTEMENT D’UN MEDECIN
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jeudi, 22 septembre 2022 16:35
COMMUNIQUE N°020/2022/OTR/CI/DOFDAGL - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
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mercredi, 20 juillet 2022 14:32
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES (PRODUCTEURS LOCAUX ET IMPORTATEURS DE CIMENTS), N°014/2022/OTR/CG/CDDI - RELATIF A L' IMPOSITION TVA SUR LE CIMENT
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mercredi, 20 juillet 2022 09:32
COMMUNIQUÉ N°019/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF A LA NOUVELLE FORME DE PUBLICATION DES AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION FONCIERE DANS LE JOURNAL OFFICIEL
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mercredi, 13 juillet 2022 14:32
INFORMATION
MESURES DE DEPRECIATION DE 30% DES VALEURS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
8è Conférence Internationale Annuelle Fiscale à Lomé (CIAF/AITC)
CALENDRIER FISCAL FEVRIER 2022
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(15531 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(9230 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(4088 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(6376 téléchargements)
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18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(9610 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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