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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°001/2023/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AU RECRUTEMENT DES AGENTS DE SURVEILLANCE DU TERRITOIRE DOUANIER - RÉSULTATS DES TESTS ECRITS
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samedi, 14 janvier 2023 13:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°001/2023/OTR/CG/CI - RELATIF À LA MISE EN SERVICE DE LA PLATEFORME ELECTRONIQUE DE DEPÔT DES LIASSES
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jeudi, 19 janvier 2023 09:00
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°020/2022/OTR/CG/CDDI - RELATIF À L'INTÉGRATION DU PRÉLÈVEMENT POUR L'AJUSTEMENT DE LA DETTE DU SECTEUR PÉTROLIER PADSP
-
mardi, 03 janvier 2023 09:00
COMMUNIQUE N° 015/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF À LA RECRUDESCENCE DES ARNAQUES TÉLÉPHONIQUES
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lundi, 20 juin 2022 11:32
INFORMATION
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
8è Conférence Internationale Annuelle Fiscale à Lomé (CIAF/AITC)
CALENDRIER FISCAL FEVRIER 2022
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
CALENDRIER FISCAL 2022
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(7253 téléchargements)
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(16600 téléchargements)
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18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(10167 téléchargements)
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18 Oct 2018
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(4776 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 173 KB)
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(7166 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(12986 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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