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Avis & Communiqués
LETTRE D'INVITATION ADRPR N° 002/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE DE DIVERS PRODUITS D’ENTRETIEN AU PROFIT DE SES SERVICES
-
jeudi, 30 janvier 2025 10:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 004/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À LA PROCÉDURE DOUANIÈRE D'IMPORTATION LORS DE LA FOIRE DE LA 3ÈME ÉDITION
-
vendredi, 15 mai 2026 22:30
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
-
jeudi, 19 décembre 2024 12:30
LETTRE D'INVITATION ADRPR N° 009/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA DÉCORATION DE SES BÂTIMENTS POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNÉE 2025
-
lundi, 15 septembre 2025 10:00
NOTE D'INFORMATION N° 009/2026/OTR/CG/DF/DSI RELATIVE À LA SUSPENSION DE L'UTILISATION DES TIMBRES FISCAUX ÉLECTRONIQUES À L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
-
vendredi, 15 mai 2026 14:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
Documents
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(13860 téléchargements)
Populaires
15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(26215 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 6.52 MB)
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(17250 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 438 KB)
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(9615 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
Télécharger
(pdf, 173 KB)
pdf
LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(14010 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
Télécharger
(pdf, 1.39 MB)
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(36405 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
Télécharger
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