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AVIS AUX IMPORTATEURS - TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DECLARATIONS – NOVEMBRE 2020
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lundi, 09 novembre 2020 10:38
COMMUNIQUE N°018/2020/OTR/CG/CI PORTANT INFORMATION SUR LA NUMERISATION DES ARCHIVES DES TITRES FONCIERS
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mercredi, 15 avril 2020 09:35
CIRCULAIREN°005 PORTANT RAPPEL DE MENTION OBLIGATOIRE DU N°RCCM DANS LES ETATS FINANCIERS
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mercredi, 04 mars 2020 17:35
COMMUNIQUÉ N°004/2020/OTR/CG/CI RELATIF A L'ÉDITION DE LA FACTURE NORMALISÉE
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vendredi, 31 janvier 2020 17:35
COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES N°002/2020/OTR/CG/CI - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS
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mardi, 21 janvier 2020 17:35
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LA PLATEFORME DE RECHERCHES ET DE CONSULTATION DES RESULTATS DU DERNIER CONCOURS EST DISPONIBLE
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE SOUS DOCUMENTATION GENERALE
LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(8957 téléchargements)
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18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
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18 Oct 2018
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(2125 téléchargements)
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18 Oct 2018
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(3489 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(2820 téléchargements)
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18 Oct 2018
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