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Avis & Communiqués
COMMUNIQUÉ N°019/2021/OTR/CG/CI/DOFR - RELETIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (TPU) DES TRANSPORTATEURS ROUTIERS
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vendredi, 22 octobre 2021 11:32
AVIS AUX IMPORTATEURS ECONOMIQUES N°010/2021/OTR/CG/CDDI - RELATIF A L'OPÉRATIONNALISATION DU POSTE DE CONTRÔLES JUXTAPOSÉS (PCJ) DE NOÉPÉ-AKANU ET DE LA
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mercredi, 20 octobre 2021 11:32
AVIS AUX IMPORTATEURS ECONOMIQUES N°009/2021/OTR/CG/CDDI/DRLCF - RELATIF A LA DÉLOCALISATION DU POINT DE CONTROLE DU TRANSIT DU « TERMINAL DU
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jeudi, 14 octobre 2021 17:32
AVIS AUX IMPORTATEURS ECONOMIQUES N°008/2021/OTR/CG/CDDI/DEL - RELATIF A L'APPLICATION DE LA MESURE DE DÉPRÉCIATION DES VALEURS DE MARCHANDISES ET VÉHICULES
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lundi, 04 octobre 2021 17:32
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°005/2021/OTR/CG/CI - RELATIF A L’EXTENSION DES DECLARATIONS ET PAIEMENTS EN LIGNE DES IMPOTS ET TAXES AUX
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mercredi, 30 juin 2021 17:00
INFORMATION
ABATTEMENT ALLANT JUSQU'A 40% DE LA VALEUR EN DOUANE DE VOS VÉHICULES
CALENDRIER FISCAL JUILLET 2021
CAMPAGNE UN ÉLÈVE, UNE IDENTITÉ - JIF Ed 2021
La Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM)
CALENDRIER FISCAL JANVIER 2021
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
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18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(6872 téléchargements)
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18 Oct 2018
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(2994 téléchargements)
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18 Oct 2018
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(pdf, 173 KB)
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(4928 téléchargements)
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18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(5211 téléchargements)
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18 Oct 2018
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