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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°034/2020/OTR/CG - RELATIF AU DEMENAGEMENT DES SERVICES CENTRAUX DU COMMISSARIAT DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (CDDI)
-
mercredi, 16 décembre 2020 17:00
COMMUNIQUE N°018/2020/OTR/CG/CI PORTANT INFORMATION SUR LA NUMERISATION DES ARCHIVES DES TITRES FONCIERS
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mercredi, 15 avril 2020 09:35
CIRCULAIRE N°005 PORTANT RAPPEL DE MENTION OBLIGATOIRE DU N°RCCM DANS LES ETATS FINANCIERS
-
mercredi, 04 mars 2020 17:35
COMMUNIQUÉ N°004/2020/OTR/CG/CI RELATIF A L'ÉDITION DE LA FACTURE NORMALISÉE
-
vendredi, 31 janvier 2020 17:35
COMMUNIQUE DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES N°002/2020/OTR/CG/CI - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS
-
mardi, 21 janvier 2020 17:35
INFORMATION
La Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM)
CALENDRIER FISCAL JANVIER 2021
LA PLATEFORME DE RECHERCHES ET DE CONSULTATION DES RESULTATS DU DERNIER CONCOURS EST DISPONIBLE
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(9783 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(5080 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(2327 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 173 KB)
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(3762 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(3217 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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