Organigramme du Commissariat des Impôts

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Le Cabinet du Commissaire des impôts et les directions se composent comme suit :

1. Le Bureau

→L’Assistant exécutif
→Le Secrétariat
→La Division de l’immatriculation
→La Cellule chargée des programmes, procédures et suivi;
→La Section Archives et Documentation.

2. Les directions

→La Direction du cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement (DCCFE);
→La Direction de la Législation Fiscale et du Contentieux (DLFC) ;
→La Direction du Contrôle Fiscal (DCF);
→La Direction des Grandes Entreprises (DGE) ;
→La Direction des Moyennes Entreprises (DME) ;
→La Direction des Centre des Impôts du Golfe (DCIG) ;
→La Direction des Opérations Fiscales Régionales (DOFR).

Chacune de ses directions garde techniquement ses compétences.

Le service de l’enregistrement et timbre est rattaché à la division du recouvrement de la direction des grandes entreprises. Un service chargé des programmes, procédures et suivi a été créé et rattaché au bureau du commissaire des impôts.

Toutefois certaines directions héritées du Décret n°2007-011/PR du 28 février 2007 ont été transférées au Commissariat des Services Généraux. C’est le cas de :

  • →Direction de l’Informatique ;
  • →Direction de l’Administration, de l’Organisation et des Services d’Appui

Cependant, la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales autrefois rattachée à la Direction Générale des Impôts relève désormais du Ministère de l’Economie et des Finances.

 Voici la structure organisationnelle du Commissariat des Impôts de l'OTR en vigueur (Fév 2022) :

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