BASE IMPOSABLE DES DIFFERENTS IMPÔTS

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Taxe professionnelle Unique (TPU) : Se calcule sur une base forfaitairement déterminée et calculé sur le chiffre d'affaire estimé par l'administration fiscale.

Taxe d'habitation (TH) : en fonction du type d'habitation, (concession, appartement...)

Impôt sur le revenu des transports routiers (IRTP) : chiffre d'affaire, forfait déterminé par type de véhicule. autobus, transport de personne ou de marchandises...)

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : assis sur le revenu net des divers catégories des revenus.

Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) : sur le chiffre d'affaire c'est à dire les sommes reçues ou à recevoir par le fournisseur. Montant total des marchés, mémoire ou acomptes.

Taxe sur activités financières(TAF) : montant brut des profits réalisés à l'occasion des opérations financières et bancaires.

Taxe sur les conventions d'assurances (TCA) : produits encaissés des sommes stipulées au profit de l'assureur

Taxe sur les spectacles et sur les appareils automatiques : chiffre d'affaires et produits bruts encaissées totalement reversés aux collectivités locales.

Taxe professionnelle(TP) : deux éléments sont pris en compte : chiffre d'affaire et valeur locative

Taxe foncière(TF) : sur les loyers

Taxe sur les jeux de hasard : basé sur le montant brut des recettes ou chiffres d'affaires réalisé sur l'ensemble des jeux.

Taxe sur émission des billets d'avion(TEBA) : droit de timbre de 5000F /billet

DAPP : droit d'accise sur les produits pétroliers : tarif fixe par litre.

ADA : assis sur les produits ( boissons non alcoolisé, tabac, huile, café, sachet en plastique,
véhicule de tourisme, farine, produits cosmétiques) et se calcule sur la valeurs en douane.

TCS : taxe complémentaire sur salaire : tarif fixe de 125F pour les salariés.25% de l'IRPP pour les autres

IMF : impôt minimum forfaitaire : chiffre d'affaire , tarif forfaitaire

IRCM : impôt sur les revenu des capitaux mobiliers : il est basé sur le revenu net