EXONERATION DE LA TVA SUR LES VEHICULES NEUFS

par OTR TG
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INNOVATIONS DE LA LOI DE FINANCES 2020...

Exonération de la TVA sur les véhicules neufs :

  1. TVA au Cordon Douanier
  2. Véhicules de 0 à 5 ans.

Téléchargez l'Arrêté Ministériel 001-MEF-OTR-CG-CDDI  Modalités pratiques d'octroi des avantages prévus aux art. 6, 7 et 8 de la Loi de finances Gestion 2020.

  pdf Arrêté Ministériel 001-MEF-OTR-CG-CDDI Modalités pratiques d'octroi des avantages prévus aux art. 6, 7 et 8 de la Loi de finances Gestion 2020 (538 KB)