JUSQU'A - 100% SUR LA VALEUR EN DOUANES DES VEHICULES NEUFS

par OTR TG
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INNOVATIONS DE LA LOI DE FINANCES 2020...

Jusqu'à - 100% sur la valeur en douanes des Véhicules neufs :  

 ► -100% pour les véhicules électriques ou hybrides à l'état neuf
 ► -90% pour les véhicules neufs
 ► -50% pour les véhicules de 1 à 2 ans d'âge
 ► -35% pour les véhicules de 3 à 5 ans d'âge

Téléchargez l'Arrêté Ministériel 001-MEF-OTR-CG-CDDI  Modalités pratiques d'octroi des avantages prévus aux art. 6, 7 et 8 de la Loi de finances Gestion 2020.

  pdf Arrêté Ministériel 001-MEF-OTR-CG-CDDI Modalités pratiques d'octroi des avantages prévus aux art. 6, 7 et 8 de la Loi de finances Gestion 2020 (538 KB)