SERIE DE FORMATIONS SUR LA FACTURE NORMALISEE
- par OTR TG
-
Affichages : 5307
L’Office Togolais des Recettes (OTR) organise depuis le vendredi 06 février 2015 à son siège, une série de formations sur la facture normalisée. La formation vise les entreprises assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cinquante grandes entreprises et beaucoup d’autres personnes étaient présentes à cette formation.
Assisté de M. Konlani Kampatibe (Chef Division du Contentieux), M. Egloh Ayaovi (Directeur des Grandes Entreprises), a, dans sa présentation, attiré l’attention des grandes entreprises (premières à être formées ce vendredi) sur le fait que la délivrance de la facture normalisée ne signifie pas la facturation obligatoire de la TVA. « La TVA ne peut être facturée que lorsque le produit est taxable et le vendeur, légalement assujetti à cette taxe. Les entreprises concernées sont celles qui relèvent du régime réel normal, qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 50.000.000 de francs CFA. Les petits commerçants, les artisans, les micro-entreprises qui paient les taxes municipales ou la Taxe Professionnelle Unique (TPU) n’ont pas, systématiquement, l’obligation de délivrer des factures normalisées pour leurs ventes au détail ou leurs prestations. Cependant, ils doivent, obligatoirement, délivrer la facture normalisée dès lors que le client réclame une facture. La nouvelle loi vient simplement compléter et améliorer le système de facturation et aider à la généralisation de l’utilisation des factures dans notre pays » a-t-il précisé.
La facture normalisée, une innovation de la loi des finances 2015, est une facture qui comporte un ensemble d’éléments qui la rendent plus facile et reconnaissable par tout le monde. Elle comporte les éléments suivants : le numéro d’identification fiscale de l’entreprise, la date de la facturation, la raison sociale et l’adresse géographique de l’entreprise, la nature de la transaction, le prix hors taxe, le taux et le montant de la TVA due, le montant TTC dû par le client, une étiquette marquée à chaud.
Assisté de M. Konlani Kampatibe (Chef Division du Contentieux), M. Egloh Ayaovi (Directeur des Grandes Entreprises), a, dans sa présentation, attiré l’attention des grandes entreprises (premières à être formées ce vendredi) sur le fait que la délivrance de la facture normalisée ne signifie pas la facturation obligatoire de la TVA. « La TVA ne peut être facturée que lorsque le produit est taxable et le vendeur, légalement assujetti à cette taxe. Les entreprises concernées sont celles qui relèvent du régime réel normal, qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 50.000.000 de francs CFA. Les petits commerçants, les artisans, les micro-entreprises qui paient les taxes municipales ou la Taxe Professionnelle Unique (TPU) n’ont pas, systématiquement, l’obligation de délivrer des factures normalisées pour leurs ventes au détail ou leurs prestations. Cependant, ils doivent, obligatoirement, délivrer la facture normalisée dès lors que le client réclame une facture. La nouvelle loi vient simplement compléter et améliorer le système de facturation et aider à la généralisation de l’utilisation des factures dans notre pays » a-t-il précisé.
La facture normalisée, une innovation de la loi des finances 2015, est une facture qui comporte un ensemble d’éléments qui la rendent plus facile et reconnaissable par tout le monde. Elle comporte les éléments suivants : le numéro d’identification fiscale de l’entreprise, la date de la facturation, la raison sociale et l’adresse géographique de l’entreprise, la nature de la transaction, le prix hors taxe, le taux et le montant de la TVA due, le montant TTC dû par le client, une étiquette marquée à chaud.
La présentation du spécimen de cette facture a mis fin à cette première rencontre. D’autres groupes de grandes entreprises, les moyennes entreprises et d’autres opérateurs économiques sont attendus dans les jours à venir pour la suite de cette formation.