ARTICLE SUR LA VULGARISATION ET LA SENSIBILISATION DU NOUVEAU CODE DES DOUANES
- par OTR TG
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Le mardi 26 mai 2015 a démarré au Commissariat des Douanes et Droits Indirects, une tournée de vulgarisation et de sensibilisation du personnel de l’Office Togolais des Recettes sur le Nouveau Code des Douanes.
Cette tournée qui se déroule sur toute l’étendue du territoire national concerne d’une part, le personnel de l’Office notamment les agents en douane; et d’autre part, les partenaires de l’OTR soit, les importateurs, les exportateurs, et la presse.
Objectif de cette sensibilisation, porter à la connaissance de tous ces acteurs, les innovations apportées par le nouveau code, un outil de travail qu’ils doivent maitriser et s’approprier.
L’ancien code de 314 articles, datant de 1966, devenu désuet et caduque, ne répondait plus à l’évolution du commerce international. Ceci posait de réels problèmes d’application parce que face à certains faits constituant des délits, les agents en douane se retrouvaient dans l’incapacité de sanctionner les acteurs indélicats, faute de textes réglementaires condamnant ces délits, d’où la nécessité d’un nouveau code, voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2014. Les principales innovations qui marquent ce nouveau code de 371 articles tournent autour de trois axes, notamment : la transparence et la prévisibilité, la modernisation de l’action de l’administration, la facilitation et la meilleure prise en compte des droits des usagers.
L’étape de Lomé étant bouclée le 29 mai, la tournée se poursuit à l’intérieur du pays et prendra fin le jeudi 04 juin 2015.
Cette tournée qui se déroule sur toute l’étendue du territoire national concerne d’une part, le personnel de l’Office notamment les agents en douane; et d’autre part, les partenaires de l’OTR soit, les importateurs, les exportateurs, et la presse.
Objectif de cette sensibilisation, porter à la connaissance de tous ces acteurs, les innovations apportées par le nouveau code, un outil de travail qu’ils doivent maitriser et s’approprier.
L’ancien code de 314 articles, datant de 1966, devenu désuet et caduque, ne répondait plus à l’évolution du commerce international. Ceci posait de réels problèmes d’application parce que face à certains faits constituant des délits, les agents en douane se retrouvaient dans l’incapacité de sanctionner les acteurs indélicats, faute de textes réglementaires condamnant ces délits, d’où la nécessité d’un nouveau code, voté à l’unanimité à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2014. Les principales innovations qui marquent ce nouveau code de 371 articles tournent autour de trois axes, notamment : la transparence et la prévisibilité, la modernisation de l’action de l’administration, la facilitation et la meilleure prise en compte des droits des usagers.
L’étape de Lomé étant bouclée le 29 mai, la tournée se poursuit à l’intérieur du pays et prendra fin le jeudi 04 juin 2015.
