SEMINAIRE DE FORMATION DE L’AFRITAC DE L’OUEST SUR LE CONTROLE FISCAL DES OPERATIONS INTERNATIONALES
- par OTR TG
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L’AFRITAC de l’Ouest (Centre Régional d’Assistance Technique du Fonds Monétaire International pour l’Afrique de l’Ouest) a organisé du 15 au 19 juin 2015 à Nouakchott (Mauritanie), la deuxième session du Groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales en collaboration avec la Direction générale des Impôts de la Mauritanie.
La session de Nouakchott qui s’inscrivait dans la suite des travaux de la première session tenue à Abidjan du 22 au 26 septembre 2014, avait pour thème « Le contrôle fiscal des opérations internationales dans le secteur des banques et des compagnies d’assurance » et a eu pour objectif de dispenser aux participants une formation de formateurs en matière de transferts de bénéfices à l’étranger dans ces catégories d’entreprises.
Le Togo, pays membre de l’Afritac de l’Ouest était représenté par trois agents du Commissariat des Impôts de l’Office Togolais des Recettes : M.KONLANI Kampatibe, Chef de Division du Contentieux Fiscal ; M. ATTORO Sékalon, Chef section Vérification des impôts à la Direction des Grandes Entreprises et M. TIOU BAWUBADI Attiyodi, Chef Section Vérification en charge du contrôle sur pièces des banques, assurances, BTP et commerce à la Direction des Grandes Entreprises.
Sous la supervision de Mme Rénilde BAZAHICA, conseillère résidente en administration fiscale auprès de l’AFRITAC de l’Ouest, la formation a été assurée par M. Franck DUVAL, expert du département des finances publiques du FMI.
Les participants ont été formés sur l’expérience française en matière de prix de transfert dans les banques et les compagnies d’assurance à travers la présentation des outils juridiques, les moyens organisationnels et pratiques dont dispose l’administration fiscale française en matière de lutte contre les transferts indirects de bénéfices dans ces entreprises, la stratégie et le processus de contrôle, les méthodes d’appréciation des prix de transfert.
Le Groupe de travail va poursuivre la formation sur les thématiques retenues lors de la première séance d’Abidjan qui sont entre autres, le contrôle fiscal des opérations internationales dans le secteur minier, le roaming et les Télécommunications, les prestations de services à l’étranger, les contrats internationaux, la sous-capitalisation, les primes cédées aux réassureurs étrangers et la problématique de la surévaluation des investissements de départ.
Il faut souligner que le Groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales a été mis sur pied, sur initiative de l’Afritac de l’Ouest, lors de la première session d’Abidjan du 22 au 26 septembre 2014 et le Togo assure le secrétariat exécutif par la personne de M. KONLANI Kampatibe.
La session de Nouakchott qui s’inscrivait dans la suite des travaux de la première session tenue à Abidjan du 22 au 26 septembre 2014, avait pour thème « Le contrôle fiscal des opérations internationales dans le secteur des banques et des compagnies d’assurance » et a eu pour objectif de dispenser aux participants une formation de formateurs en matière de transferts de bénéfices à l’étranger dans ces catégories d’entreprises.
Le Togo, pays membre de l’Afritac de l’Ouest était représenté par trois agents du Commissariat des Impôts de l’Office Togolais des Recettes : M.KONLANI Kampatibe, Chef de Division du Contentieux Fiscal ; M. ATTORO Sékalon, Chef section Vérification des impôts à la Direction des Grandes Entreprises et M. TIOU BAWUBADI Attiyodi, Chef Section Vérification en charge du contrôle sur pièces des banques, assurances, BTP et commerce à la Direction des Grandes Entreprises.
Sous la supervision de Mme Rénilde BAZAHICA, conseillère résidente en administration fiscale auprès de l’AFRITAC de l’Ouest, la formation a été assurée par M. Franck DUVAL, expert du département des finances publiques du FMI.
Les participants ont été formés sur l’expérience française en matière de prix de transfert dans les banques et les compagnies d’assurance à travers la présentation des outils juridiques, les moyens organisationnels et pratiques dont dispose l’administration fiscale française en matière de lutte contre les transferts indirects de bénéfices dans ces entreprises, la stratégie et le processus de contrôle, les méthodes d’appréciation des prix de transfert.
Le Groupe de travail va poursuivre la formation sur les thématiques retenues lors de la première séance d’Abidjan qui sont entre autres, le contrôle fiscal des opérations internationales dans le secteur minier, le roaming et les Télécommunications, les prestations de services à l’étranger, les contrats internationaux, la sous-capitalisation, les primes cédées aux réassureurs étrangers et la problématique de la surévaluation des investissements de départ.
Il faut souligner que le Groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales a été mis sur pied, sur initiative de l’Afritac de l’Ouest, lors de la première session d’Abidjan du 22 au 26 septembre 2014 et le Togo assure le secrétariat exécutif par la personne de M. KONLANI Kampatibe.