SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE L’OTR ET LA CNSS
- par OTR TG
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L’Office Togolais des Recettes et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale viennent de sceller un partenariat à travers une signature d’une convention ce vendredi 11 mars 2016 au siège de l’OTR. L’initiative va permettre à ces deux institutions d’offrir des services de qualité aux contribuables affiliés à la CNSS en termes de garantie d’une véritable sécurité sociale.
Les échanges d’information entre les parties porteront notamment sur :
→l’identification des employeurs et travailleurs ;
→l’identification des contribuables ;
→les bases de prélèvements des cotisations sociales, notamment les traitements et salaires, les sursalaires, les indemnités ;
→les prestations versées à la CNSS ;
→les bases de calcul des retenues sur les salaires déclarés au CI ;
→les supports de renseignements, notamment les supports comptables, les relevés, les fichiers et supports divers ;
→la base de calcul de la part patronale des cotisations ;
→toutes les rémunérations versées ;
→toute autre renseignement susceptible d’aider à l’optimisation des performances.
