DES AGENTS DE L’OTR FORMES SUR LA VALEUR EN DOUANE ET SUR L’ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE FISCALE

par OTR TG
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Du 17 au 21 mai 2016, des vérificateurs et cadres du Commissariat des Douanes et Droits Indirects ont été formés sur la valeur en douane par Richard SOKI KEKE et Joseph OUEDRAOGO, tous deux experts de l’OMD. Cette formation a porté sur des aspects tels que les mécanismes du commerce international ; les principes, règles et questions clés de l’évaluation en douane ; les instruments et outils du dossier recettes ; le contrôle de l’évaluation en douane ; la sous-facturation et les défis en matière d’évaluation en douane.

Cette formation a pour objectif de permettre aux agents de l’OTR d’acquérir de l’expertise en matière d’évaluation en douane et de mettre en œuvre un système de contrôle de l’évaluation en douane qui intègre efficacement les contrôles avant, pendant et après le dédouanement et qui répond aux besoins de l’ensemble des parties prenantes.

L’OMD a au terme de cette formation décerné des certificats de participation aux récipiendaires.

Une autre formation, cette fois-ci sur l’échange de renseignements en matière fiscale a été durant la même période donnée par RC TERBLANCHE, expert de l’ATAF à des participants issus de certaines Directions opérationnelles et administratives de l’OTR. Cette formation qui se situe dans le cadre de l’assistance technique prévue dans le Programme d’Echange de Renseignement de l’ATAF vise la mise en place et la croissance d’un bureau d’une autorité compétente et stable dans l’administration fiscale des Etats membres de l’ATAF. Rappelons que l’échange de renseignements en matière fiscale est la forme la plus courante d’assistance administrative internationale et vise à élucider les affaires fiscales (pénales ou non) d’un contribuable ou d’un groupe de contribuables.

L’ATAF aide également l’administration fiscale togolaise dans l’élaboration de la politique, des processus et de la procédure fiscale.