FORMATION SUR ‘’L’ENQUETE EN ENTREPRISE’’

par OTR
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Le comité de direction de l’Office Togolais des Recettes (OTR) a organisé du 20 au 27 octobre 2016 un atelier de formation sur "l’enquête en entreprise" à la salle poudrière du Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI). Cette formation a pour but de bien outiller les agents des douanes, en général et ceux chargés du contrôle à posteriori en particulier, pour un contrôle fiable.

Animé par Messieurs Christophe Ophoven et Luc Verhaeghe, tous deux douaniers belges et experts  de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’atelier a connu la participation d’une vingtaine d’agents du Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) : chefs de divisions, chefs-sections, assistants, vérificateurs, agents techniques des renseignements et de l’analyse des risques, du contentieux, des relations internationales, du cabinet du commissariat des douanes, de la brigade nationale de contrôle et de surveillance.

Dans la mission traditionnelle des douanes, il existe trois niveaux de contrôle : le contrôle en première ligne ou immédiat qui est fait pendant que la marchandise est encore sous la sujétion douanière ; le contrôle différé qui concerne l’examen des documents au vu des déclarations en douane et de leurs pièces jointes, après main levée des marchandises ; le contrôle à posteriori. Ce dernier contrôle a pour but l’approfondissement par des interventions chez les opérateurs du commerce extérieur, le contrôle de certaines opérations ou certains trafics, et même de tout ou partie de l’activité du commerce extérieur de l’entreprise contrôlée.