CEREMONIE DE PASSATION DE SERVICES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES ET CADASTRALES A L’OTR

par OTR TG
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La conservation foncière et le cadastre qui dépendaient de l’ancienne direction des impôts, avant la réforme créant l’OTR, et qui depuis cette réforme sont rattachés au Ministère de l’Economie et des Finances (MEF),  font un retour « à la maison » ; c’est en substance ce qu’a déclaré le Commissaire Général de l’OTR, M. Kodjo Adédzé, à la cérémonie officielle de passation de charges, qui s’est déroulée ce 12 février au siège de l’OTR, cérémonie présidée par le Secrétaire Général du MEF, représentant le Ministre des Finances.

En effet, par arrêté ministériel, N°011/MEF/SG, du 2 février 2018, les services du cadastre et de la conservation foncière sont désormais rattachés à l’OTR, précisément au commissariat des Impôts.

Le Commissaire Général dans son mot de bienvenue, a insisté sur le fait que l’objectif premier du gouvernement en prenant cette décision, reste la mobilisation des ressources internes qui sont très importantes pour le bon fonctionnement de l’Etat.

Le Directeur des Affaires Domaniales et Cadastrales, M. Abbi Toyi, a présenté la situation actuelle de la DADC, les ressources humaines, techniques et matérielles, les projets en cours, notamment l’informatisation de la direction, ainsi que les difficultés rencontrées.

Le commissaire des impôts, dont dépendent désormais les deux services précités, érigés en direction, a indiqué qu’il fallait travailler ensemble, pour que l’Etat puisse réellement bénéficier des impôts fonciers, car c’est un domaine qui reste encore mal exploré et inexploité.

Le Secrétaire Général du MEF dans son mot solennel a rappelé que la cérémonie était plus officielle, mais qu’un grand travail de fond sera fait ultérieurement, pour asseoir une bonne collaboration.  Il a souligné que cette décision de rattachement, répond plus à un besoin d’efficacité pour le service rendu en matière foncière, et pour la mobilisation des ressources pour le compte de l’Etat. Il a instruit le commissaire Général de l’OTR, de prendre en compte les problèmes de la DADC et d’y apporter des solutions dans la mesure du possible et des moyens disponibles. Il n’a pas manqué de rappeler que la préoccupation actuelle du gouvernement, en matière de recettes fiscales, reste l’élargissement de l’assiette fiscale, car les besoins sont de plus en plus supérieures aux ressources, et la capacité à s’endetter de l’Etat n’est pas toujours évidente. Aussi, a-t-il exhorté l’OTR à trouver des solutions « intelligentes » pour mobiliser plus de ressources pour l’Etat.

La cérémonie a pris fin avec l’échange des dossiers et la photo de famille.