VULGARISATION DU NOUVEAU CODE GENERAL DES IMPÔTS ET DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES

par OTR TG
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En vue de porter à la connaissance de ses partenaires les dispositions contenues dans le nouveau code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales (LPF), l’Office Togolais des Recettes (OTR) a sensibilisé les contribuables de la division des impôts du Sud-Ouest, les 11 et 12 avril 2019 à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT).

Il s’est agi essentiellement d’instruire ces contribuables sur les grands axes contenus dans les deux documents (CGI et LPF) mis en application depuis le début de l’année. L’orateur, M. TIOU B. Attiyodi, Chef section chargé des déclarations à la division des impôts du Sud-Ouest a saisi l’occasion pour passer successivement au peigne fin les axes de la réforme, les différentes dispositions du Code général des impôts (CGI) et le livre des procédures fiscales (LPF).

Cette réforme s’articule essentiellement autour de la rationalisation de la structure du système fiscal, l’intégration des bonnes pratiques, l’accompagnement des PME/PME, l’élargissement de l’assiette fiscale, la scission du code général des impôts du livre des procédures fiscales. En outre, il a été également question de l’exonération du paiement de la Taxe Professionnelle Unique pour les deux (2) premières années au profit des entreprises enregistrées au Centre de formalités des Entreprises (CFE).

Etaient présents à cette rencontre, la Directrice des Centres des Impôts du Golfe, Mme AZIGLOSSOU-VOVOR D. Abravi et le Chef de division des Impôts du Sud-Ouest, M. AGO Kibadou.