TAXE D’HABITATION (TH) : LE COMITE DE DIRECTION DE L’OTR DONNE DES ECLAIRCISSEMENTS

par OTR TG
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Les responsables de l’Office Togolais des Recettes (OTR), étaient face à la presse, dans l’après-midi de ce mardi 23 juillet 2019, à la salle de réunion du Commissariat Général de l’Office, à Lomé. Etaient également présents à cette rencontre, le Directeur de la Décentralisation et de la Collectivité Locale, le Secrétaire Permanent de l’Union des Communes du Togo, des Organisations de la Société Civile et des membres de l’Ordre National des Architectes du Togo (ONAT).

Cette conférence de presse avait pour objectif d’informer les journalistes et de lever les confusions et malentendus qui gravitent autour de la Taxe d'Habitation (TH) que devrait payer les togolais conformément aux lois et dispositions en vigueur.

Le Commissaire Général de l'OTR, Philippe K. TCHODIE, a rappelé que la taxe d'habitation existe au Togo depuis 1998 et dans tous les pays où la fiscalité est développée. Elle est collectée exclusivement au profit des collectivités locales. La TH est due par tout ménage ayant en République Togolaise, la disposition ou la jouissance d’une habitation.

La taxe d'habitation existe depuis 1998 au Togo. Elle est recouvrée par moitié dans les 15 premiers jours de chaque semestre aux caisses du service des impôts territorialement compétents duquel dépend le lieu de situation de l'habitation a laissé entendre le Commissaire des Impôts, Ahmed E. ADOYI.

Il faut noter que certaines catégories de personnes sont dispensées du paiement de la TH. Il s'agit entre autres des personnes de moins de 18 ans, les personnes admises à la retraite ou qui sont âgées de 55 ans et plus, les élèves et étudiants effectivement inscrits dans les établissements et les apprentis ne disposant pas de revenus, les personnes reconnues indigentes par l'autorité compétente (les maires), les infirmes ou invalides munis d’un titre justificatif, les agents diplomatiques ou consulaires de nationalité étrangère.