Champ d’application et obligations fiscales

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Le Champ d’application est relatif à chaque impôt.

Les obligations

Janvier-Février :
15-01 Déclaration et versements 1er Acompte TPU (1/4) Acompte TH (1/2) règlement IRTR/IRPP pour le régime du réel
15-01/15-02 Déclaration et versement TVA, TAF, TCA, TEBA, TSFCB, DA ; ADA, TSPT, DAPP
Précomptes IRPP, TCS, TS
Retenues de 1% ou 5% IS/IRPP
Retenues de 15% sur rémunération
Retenues de 5% ou 10% sur honoraires
Retenues de 12,5% sur loyers
20-01 déclarations et versement de la taxe sur les spectacles
Retenues sur salaires des domestiques
31-01 Déclaration états annuels des salaires
Déclaration et versement
1er Acompte IMF
31-01/29-02
Déclaration et versement IRCM

Mars et Avril :
15-03/15-04 déclaration et versement TVA, TAF, TCA, TEBA, TSFCB, DA ; ADA, TSPT, DAPP
Précomptes IRPP, TCS, TS
Retenues de 1% ou 5% IS/IRPP
Retenues de 15% sur rémunération
Retenues de 5% ou 10% sur honoraires
Retenues de 12,5% sur loyers
15-04 Déclaration et versement 2ème acompte TPU (1/4)
Avant 31-03
Déclaration et versement
IRPP, TP pour personne physique
IRPP retenues fonciers
Avant 31-03 et 30-04
Déclaration et versement IRCM
01-Au 30 04 Règlement IRTR
30-04 Déclaration de résultat et solde IS et TP

Mai et Juin :
15-05 /15-06 Même déclarations
Avant le 31-05/30-06
Déclaration et versement IRCM
31-06 Versement
2ème acompte IMF, régime du réel
2ème acompte IS/IRPP
1er acompte provisionnel (RSI)
30-06 Versement acompte annuel TP (1/2)

Juillet Août :
15-07 Déclaration 3ème acompte TPU (1/4)
Règlement Solde TH
15-07 /15-08 Même déclaration et versements
01 au 31-07 Règlement IRTR
Avant 31-07/31/08 versements IRCM
31-07 Versement
3ème acompte IMF
3ème Acompte (IS/IRPP) Régime Réel
2ème acompte provisionnel (Régime Simplifié d’Imposition)

Septembre –Octobre :
15-09/15-10 Même Déclarations que Juillet Août
Avant le 30-09 Déclaration et versement IRCM
30-09 Déclaration Taxe Foncières
01-10 règlement IRTR
15-10 Déclaration et règlement solde TPU
31-10 Versement
4ème acompte IS/IRPP/IMF (régime Réel)
3ème acompte provisionnel (RSI)

Novembre Décembre :
15-11/15-12 Même Déclaration que Septembre –Octobre
Avant 30-11/31-12
Déclaration et versement IRCM
31-12 versementsde l’IRPP pour les bénéfices agricoles