AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°010/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA PRODUCTION DE DOCUMENTS SÉCURISÉS POUR L’IMMATRICULATION DES CONTRIBUABLES (PAPIERS SÉCURISÉS) AU PROFIT DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES

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AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX

Objet : INVITATION À SOUMISSIONNER
Réf : ADRP N°010/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP

1. L’OTR sollicite des offres sous plis fermés de la part de candidats répondant aux qualifications requises pour la production de documents sécurisés pour l’immatriculation des contribuables (papiers sécurisés) au profit de l’Office Togolais des Recettes et composés de :

  • - Trente-cinq mille (35 000) « Cartes d’Immatriculation Fiscale » ;
  • - Deux cent quarante mille (240 000) « Attestations de Régularité Fiscale » ;
  • - Deux mille (2 000) « Quitus Fiscaux ; et
  • - Vingt-cinq mille (25 000) « Autres Documents ».

NB : (i) Les quantités peuvent être augmentées ou diminuées de vingt pourcent 20%.
        (ii) Aucune variante n’est autorisée.

Les papiers sécurisés seront livrés et prêts pour emploi au Siège de l’Office Togolais des Recettes (OTR) dans un délai maximum d’un (01) mois pour compter de la date d’obtention du BAT (Bon à Tirer).

2. Les candidats intéressés peuvent consulter le Dossier de Demande de Renseignement de Prix à l’adresse mentionnée ci-après  :

Siège de l’Office Togolais des Recettes, Commissariat Général,
Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics,
1er étage de l’immeuble annexe A, 41, rue des Impôts ;
BP 20 823 Lomé-Togo, Tél : 22 53 14 82
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

De lundi à vendredi, de 08 h 30 à 11 h 30 mn et de 15 h 00 mn à 17 h 00 mn.

Ils peuvent également l'obtenir à l'adresse mentionnée ci-avant, contre paiement d'une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèces.

3. Les exigences en matière de conformité et de qualifications sont :

• Avoir exécuté de manière satisfaisante et terminé au moins un (01) marché de nature et de complexité similaire au cours des cinq (05) dernières années (joindre obligatoirement l’attestation de bonne fin d’exécution, le PV de réception ou bordereau de livraison spécifiant les articles livrés, etc.) et qui sont similaires aux fournitures proposées. Le marché similaire doit avoir un montant d’au moins Dix millions (10 000 000) de FCFA ;
Avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) au moins égale à 0,5 fois le montant de son offre ;
• Fournir la preuve écrite et ferme de capacité financière (disponibilité de liquidité financière) attestant que le soumissionnaire à accès à des facilités de crédits d’un montant permanent équivalent au moins à 0,5 fois le montant de son offre en francs CFA ;
• Évoluer dans le domaine de l’imprimerie (avec preuves à l’appui, se figurant comme activité principale sur le registre du commerce et de crédit mobilier) ;
• Être en règle avec l’administration publique en présentant dans l’offre les pièces administratives indiquées au point 6.1d des Données Particulières du Dossier de Renseignement de Prix (DPDRP).

Voir les formulaires de soumission pour les informations détaillées.

4. Les offres devront être déposées à l'adresse ci-après :

Siège de l’Office Togolais des Recettes, Commissariat Général,
Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics,
1er étage de l’immeuble annexe A, 41, rue des Impôts ;
BP 20 823 Lomé-Togo, Tél : 22 53 14 82
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Au plus tard le Mercredi 15 Octobre 2025 à 10 heures précises. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

5. Les offres doivent comprendre une déclaration de garantie dûment remplie et signée.

6. Les offres doivent être valides pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date limite de dépôt des offres.

7. Les soumissionnaires sont informés que leurs offres financières doivent être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence (mercuriale des prix) disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances au www.finances.gouv.tg. Dans le cas contraire, leurs offres seront redressées.

8. Les offres seront ouvertes le Mercredi 15 Octobre 2025 à 10 heures 30 min en présence des représentants des candidats qui souhaitent y assister à l’adresse ci-après :

Siège de l'Office Togolais des Recettes, Commissariat Général,
Salle de réunion de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP),
1er étage de l'immeuble Annexe A de l'OTR,
41, rue des Impôts

 ► VEUILLEZ TÉLÉCHARGER L'AVIS COMPLET ICI :

NOM DE FICHIER / TITRE ACTION
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Lomé, le 26 Septembre 2025
Pour la Personne Responsable des Marchés Publics et p.o.,
Le Directeur de l'Administration et de la Logistique,
Halirou DJOBO