COMMUNIQUÉ N°019/2021/OTR/CG/CI/DOFR - RELETIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (TPU) DES TRANSPORTATEURS ROUTIERS
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COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°019/2021/OTR/CG/CI/DOFR - Relatif à la perception de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers
Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR)
porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers communément appelée « trimestre » que la perception de ladite taxe au titre du troisième trimestre 2021 se poursuit conformément aux dispositions de l’article 57 du livre des procédures fiscales.
Les contrôles du paiement de ladite taxe débuteront à compter du 03 Novembre 2021 sur toute l’étendue du territoire national.
Le Commissaire Général compte sur la collaboration et le civisme de tous.
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1 | COMMUNIQUÉ N°019/2021/OTR/CG/CI/DOFR - RELETIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (TPU) DES TRANSPORTATEURS ROUTIERS | TELECHARGER |
Fait à Lomé, le 21 Octobre 2021
P. Le Commissaire Général p.i
Philippe kokou B. TCHODIE