COMMUNIQUE DE PRESSE - LANCEMENT DU PROGRAMME INSPECTEURS DES IMPÔTS SANS FRONTIÈRES SUR LA VÉRIFICATION FISCALE

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COMMUNIQUE DE PRESSE
Lancement du programme Inspecteurs des Impôts Sans Frontières sur la vérification fiscale

L'Office Togolais des Recettes (OTR)I la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) de la France, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ont procédé ce 17 mai 2022 au siège de l'OTR à Lomé, lors d'une cérémonie hybride (en présentiel et en ligne), au démarrage officiel du programme d'assistance technique des « Inspecteurs des Impôts Sans Frontières » (IISF).


Ce programme, qui s'étend sur 18 mois, porte sur une assistance en matière de vérification fiscale fondée sur l'apprentissage par la pratique.
Pour l'OTR le programme « IISF » s'intègre parfaitement dans les priorités de la feuille de route gouvernementale 2020-2025. Il répond à l'engagement pris par l'administration fiscale togolaise aux côtés de ses pairs dans la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, a fait remarquer le Commissaire des Impôts, Atta-kakra ESSIEN représentant le Commissaire Général, lors de la cérémonie de lancement. « De cette assistance, nous espérons capter les flux, objet d'évasion fiscale pour accroitre la mobilisation des ressources nécessaires aux besoins de l'Etat », a-t-il précisé.
Fondé sur un partage d'expériences et de savoir-faire pratiques, le programme IISF portera entre autres, sur les techniques de vérification fiscale notamment en matière de prix de transfert, les risques relatifs à la vérification fiscale et les procédures de règlement des différends.
Il permettra de renforcer les compétences des vérificateurs de l'OTR et de mettre à leur disposition de nouveaux outils ou procédures en vue améliorer leur capacité à conduire les vérifications fiscales.
Le programme IISF est une approche qui privilégie l'apprentissage en situation réelle visant à appuyer les administrations fiscales des pays en développement à mobiliser efficacement les impositions complémentaires et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Lancée en 2015 conjointement par IOCDE et le PNUD, cette initiative contribue à la mise en œuvre de l'agenda sur le financement du développement des Nations Unies et accompagne les progrès réalisés sur la voie des Objectifs de développement durable centrés sur la mobilisation des ressources intérieures. Elle participe à l'amélioration de la capacité des pays à imposer effectivement les entreprises multinationales.

Contact Presse :

Mouhamed Nour-Dine ASSINDOH,
Directeur de la Communication et des Services aux Usagers
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