COMMUNIQUE N°020/2022/OTR/CI/DOFDAGL - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
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COMMUNIQUÉ DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
N°020/2022/OTR/CI/DOFDAGL - Relatif à la perception de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des Transporteurs Routiers communément appelée « trimestre » que la perception de ladite taxe au titre du deuxième trimestre 2022 se poursuit conformément aux dispositions de l'article 57 du Livre des Procédures Fiscales.
Les contrôles du paiement de ladite taxe débutent pour compter du 1er août 2022 sur toute l’étendue du territoire national.
Le Commissaire Général compte sur la collaboration et le civisme de tous.
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1 | COMMUNIQUE N°020/2022/OTR/CI/DOFDAGL - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU) DES TRANSPORTEURS ROUTIERS | TELECHARGER |
Fait à Lomé, le 20 Juillet 2022
Le Commissaire Général, et p.i
Philippe Kokou B. TCHODIE