COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES RELATIF À LA SÉCURISATION DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES PAR LA MISE À JOUR DU GÉORÉFÉRENCEMENT DES ANCIENS TITRES FONCIERS

: le 27 mai 2025; Affichages : 103

COMMUNIQUÉ DE L'OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES

RELATIF À LA SÉCURISATION DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES PAR LA MISE À JOUR DU GÉORÉFÉRENCEMENT DES ANCIENS TITRES FONCIERS
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Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance du public et particulièrement des détenteurs des titres fonciers non géoréférencés, notamment ceux antérieurs à 2007, qu’ils sont invités à saisir les services du cadastre et de la conservation foncière à Lomé ou dans les chefs-lieux de régions en vue des formalités de géoréférencement et de mise à jour, contre paiement des frais forfaitaires unique de trente-cinq mille (35000) francs CFA par dossier.

Compte tenu de l’importance du géoréférencement dans la sécurisation des propriétés foncières, le Commissaire Général exhorte les personnes concernées à prendre immédiatement attache avec les services compétents de l’OTR indiqués ci-dessus pour les dispositions de régularisation qui s’imposent.

Fait à Lomé, le 21 Mai 2025
Le Commissaire Général p.i.,
Philippe Kokou B. TCHODIE

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