AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES N° 009/2025/OTR/CG/CDDI DE 201 ENGINS
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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE N° 009/2025/OTR/CG/CDDI
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe le public qu’en exécution de l’ordonnance N°1531/2025 du 26 mai 2025, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de deux cent un (201) engins dont trente-cinq (35) voitures, trois (03) tricycles et cent soixante-trois (163) motos tous usagés et de diverses marques.
La vente aura lieu le jeudi 12 juin 2025 à partir de 09 heures 30 minutes et jours suivants à la base de I’USID, de Ségbé et de Tsévié.
CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA VENTE :
1. La vente est faite aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur, paiement au comptant et sur place majoré de 12% avec enlèvement immédiat ;
2. La participation à la vente est subordonnée au paiement d’une somme de cinq mille (5 000) francs CFA non remboursable contre une quittance sécurisée au titre d’enregistrement des adjudicataires, à la Division du Contentieux de la Direction du Renseignement et de la Lutte Contre la Fraude ;
3. Aucune réclamation ne sera prise en compte après adjudication ;
4. Les adjudicataires qui n’auront pas acquitté le montant des effets qui leur sont adjugés avant 17 heures 30 minutes du jour de leur achat, verront leur adjudication annulée.
La participation du public à cette vente implique l'acceptation des conditions ci-dessus énumérées.
Pour tout renseignement, bien vouloir s’adresser au cabinet d’Etude du Me A. Modeste ABORY, Commissaire-Priseur, sis à Bè Gakpoto, en face de la rue de l’hôtel NAPOLEON, Tél : 90 14 52 13/ 99 52 70 13.
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N° | NOM DE FICHIER / TITRE | ACTION | ||
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Fait à Lomé, le 30 Mai 2025
Le Commissaire Général p.i.,
Philippe Kokou B. TCHODIE