AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 012/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À L'EXCLUSIVITÉ DES DÉCLARATIONS À UN UNIQUE CHARGEMENT

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AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES (COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGRÉÉS, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
N°012/2026/OTR/CG/CDDI

Dans le cadre du renforcement de la maitrise des écors et de la mobilisation optimale des recettes,

Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects porte à la connaissance des Opérateurs Economiques opérant dans les différentes divisions des opérations douanières terrestres sur toute l'étendue du territoire que dorénavant, chaque déclaration ne devra exclusivement porter que sur un et un seul camion (chargement).

À cet effet, toute déclaration qui ne respecterait pas cette disposition serait considérée comme irrecevable au cordon douanier.

Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects compte sur le civisme de tous pour le respect des dispositions du présent avis qui prendra effet à partir de la date de sa signature.

 
Fait à Lomé, le 24 Juillet 2026
Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects,
Tèi KONZI

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