LA TELE-DECLARATION ET LE ‘’MOBILE PAYEMENT’’ : DEUX NOUVEAUX SERVICES AU PROFIT DES CONTRIBUABLES

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 ‘’ Dans le souci permanent de faciliter les transactions aux contribuables, L’OTR vient de lancer deux nouveaux services à leur profit : il s’agit de la télé-déclaration et du ‘’mobile payement’’ (payement mobile). Ces innovations visent à minimiser substantiellement le temps de déclaration des impôts, en supprimant les longues files d’attente et en réduisant le temps de déplacement.

 Parlant de la télé-déclaration, le tableau estimatif suivant donne une idée du gain de temps moyen pour une opération ordinaire de déclaration et de payement d’impôts :

Opération

Avant : procédure manuelle

Après : avec la télé-déclaration

Accueil et attente 

30 à 60 minutes

Pas indispensable

Temps d’enregistrement de la déclaration

15 à 30 minutes

10 à 20 minutes

Déplacement jusqu’au Commissariat des impôts 

45 à 60 minutes

Déplacement au Guichet UTB du quartier : 20 à 40 minutes

Temps d’attente au guichet de l’UTB au Commissariat des Impôts

30 à 90 minutes

Guichet UTB de votre quartier de résidence : 20 minutes

Total 

2 à 4 heures

30 à 80 minutes soit au maximum 1H20.

 

Ce cas pratique, qui n’est pas loin de la réalité, nous fait voir un gain de temps substantiel de 2H 40 minutes entre l’ancien et le nouveau système de déclaration lancé depuis le 1er mai 2016.

Plusieurs étapes successives nous ont permis de rendre opérationnelle la télé-déclaration : nous avons dans un premier temps procédé à la simplification des bordereaux de déclaration des impôts ; ce qui nous a permis de développer la première version de télé-déclaration. Après la prise en compte des amendements et suggestions d’amélioration, nous sommes passés à l’étape de mise en ligne de la version de synthèse le 1er mai 2016. Après la présentation de la version consensuelle aux partenaires, nous avons procédé à la formation des agents de l’OTR puis à celle des contribuables.

Comme perspectives pour cette réforme, nous envisageons d’inciter, à travers la communication, à l’utilisation du produit. La télé-déclaration sera le mode privilégié de déclaration pour les Grandes Entreprises. Ce service sera à moyen terme étendu aux Moyennes Entreprises puis généralisé à tous les contribuables à terme.

Notons que la télé-déclaration vient en prélude à la dématérialisation des procédures dans la perspective de la facilitation des échanges.

En ce qui concerne le ‘’mobile payement’’, il s’agit d’un système de payement direct et simplifié qui réduit les payements en liquide ; ce qui sécurise les recettes et protège le contribuable d’éventuels faux frais. C’est un payement à partir du téléphone mobile du contribuable qui, au préalable, prend soin de recharger son compte au niveau de l’opérateur de téléphonie mobile (Togo-Cellulaire).

Comme étapes, nous avons d’abord procédé à des tests techniques qui se sont révélés concluants. Ensuite cinq (5) utilisateurs ont été sélectionnés pour des tests réels au Parc des Véhicules d’Occasion (PVO) du Port Autonome de Lomé, avec un résultat satisfaisant. Il faut préciser que le PVO a servi de centre pilote mais l’innovation s’étendra à termes à toutes les divisions des opérations douanières et au payement de certains types d’impôts Le mobile payement est un moyen de payement adapté aux petits montants qui ne concerne pas par exemple l’achat de véhicules.

Nous invitons les contribuables à s’approprier ce mode de payement, une fois opérationnel, qui leur fait gagner en célérité des opérations et qui garantit la traçabilité et la transparence dans les transactions. Pour tout renseignement complémentaire, le lecteur peut appeler le n° vert 8201 de l’OTR’’