AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°004/2019/OTR/CG/CDDI RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT

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AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT

Dans le cadre de la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de dédouanement, l'envoi électronique dans le SYDONIA WORLD de la déclaration en détail ainsi que les originaux des documents y afférents sera, à compter du 30 janvier 2019, une condition de recevabilité à la Division des Opérations Douanières de Lomé Port.

La validation de ladite déclaration vaut signature par le déclarant conformément aux dispositions de l'article 87 alinéa 3 de la loi n°2018- 007 du 25 juin 2018 portant code des douanes national.
Le dépôt physique des documents originaux envoyés électroniquement, ne sera plus requis comme préalable au traitement de la déclaration.
La preuve de l'authenticité des documents joints électroniquement à la déclaration en détail incombe au déclarant qui s'expose à la rigueur de la loi en matière de faux et usage de faux et aux dispositions répressives du Code des douanes national, prévues à cet effet.
Pour les marchandises exonérées de droits et taxes de douane, le dépôt de l'original du titre d'exonération dûment signé par l'autorité compétente sera préalablement exigé avant tout traitement de la déclaration en douane. Il en sera de même des marchandises admises en franchises au titre de diverses conventions.
J'en appelle à l'engagement de toutes les unités douanières pour faire de ce nouvel instrument de travail, un outil de compétitivité et de performance au service de l'économie togolaise.

J'attache du prix à la bonne application de la présente note de service et invite les directeurs, les chefs de division et de bureau à me rendre compte des difficultés éventuelles liées à son application.

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(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS)
RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT
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Fait à Lomé, le 28 Janvier 2019
Le Commissaire Général
S-T. Kodjo ADEDZE