COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES - RELATIF AUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEURS (TVM) PAYABLE AU CORDON DOUANIER ET LORS LA VISITE TECHNIQUE
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COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Relatif aux tarifs de la taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) payable au cordon douanier et lors la visite technique
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Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes porte à la connaissance des proprietaires e possesseurs de véhicules à moteur que les tarifs de la taxe sur les véhicules à moteur TVM tels que fixés par la loi N° 2018-024 du 20 novembre 2018, portant nouveau Code Général des Impôts (CGI) en son article 162 sont les suivants :
| TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR | ||
|---|---|---|
| Total | 15 Lignes | |
| Motocyclettes : TVM payable une fois pour toute | ||
| Cylindrée | Tarif (FCFA) | Position(s) tarifaire(s) concernée(s) |
| Motocyclettes de plus de 125 cm3 | 15.000 | 8711 + P>125 cm3 |
| Motocyclettes à trois roues | 40.000 | 8711.20.99.200 |
| Véhicule de transport de personnes : TVM annuelle payable au cordon douanier et lors du renouvellement de la visite technique |
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| Puissance fiscale (Cheval- vapeur (CV)) | Tarifs (FCFA) | Position(s) tarifaire(s) concernée(s) |
| Moins de 5 CV | 10.000 | 8703+ puissance |
| 5 à 7 CV | 20.000 | |
| 8 à 11 CV | 25.000 | |
| 12 CV et plus | 60.000 | |
| Autocars | 60.000 | 8702 |
| Autobus | 60.000 | |
| Véhicule de transport de marchandises : TVM annuelle payable au cordon douanier et lors du renouvellement de la visite technique |
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| Puissance fiscale (Tonne) | Tarifs (FCFA) | Position(s) tarifaire(s) concernée(s) |
| Camionnettes (moins de 3 tonnes) | 40.000 | 8704+ poids du véhicule sur la déclaration |
| Camions de 3 à 6 tonnes | 65.000 | |
| Camions de 7 à 9 tonnes | 85.000 | |
| Camions de 10 à 12 tonnes | 110.000 | |
| Camions de plus de 12 tonnes | 130.000 | |
| Semi-remorques | 65.000 | 8716.10/8716.31 /8716.39/ 8716.40 |
| Tracteurs | 65.000 | 8701/8709.11 /8709.19/ 8706.19 |
→ Paiement de la TVM :
La TVM est payée chaque année. Pour la première année, lors de la mise en consommation au cordon douanier pour l’immatriculation du véhicule et pour les autres années lors du renouvellement de la visite technique.
Elle est payée en totalité en un seul terme pour l’année civile.
Toutefois un prorata temporis est appliqué aux véhicules acquis en cours d’année (les motocyclettes ne bénéficient pas de l’application du prorata temporis).
Pour les motocyclettes, le paiement s’effectue une seule fois et est valable pendant la durée d’utilisation de l’engin.
→ Exonération du pavement de la TVM :
véhicules des forces armées, de la gendarmerie, de la police et des sapeurs- pompiers, les véhicules d’essai des maisons concessionnaires, les véhicules en transit, les ambulances ou véhicules spéciaux de transport de malades, les véhicules spéciaux des personnes à mobilité réduite, et les engins à usage agricole.
Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour le respect scrupuleux du présent avis.
Pour toutes informations utiles, veuillez appeler le numéro vert 8201.
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Fait à Lomé, le 17 Juin 2019
Le Commissaire Général P.i.
Philippe Kokou B. TCHODIE