COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES - RELATIF AUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEURS (TVM) PAYABLE AU CORDON DOUANIER ET LORS LA VISITE TECHNIQUE

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COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES
Relatif aux tarifs de la taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) payable au cordon douanier et lors la visite technique
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Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes porte à la connaissance des proprietaires e possesseurs de véhicules à moteur que les tarifs de la taxe sur les véhicules à moteur TVM tels que fixés par la loi N° 2018-024 du 20 novembre 2018, portant nouveau Code Général des Impôts (CGI) en son article 162 sont les suivants :

TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR
Total 15 Lignes
Motocyclettes : TVM payable une fois pour toute
Cylindrée Tarif (FCFA) Position(s) tarifaire(s) concernée(s)
Motocyclettes de plus de 125 cm3 15.000 8711
+ P>125 cm3
Motocyclettes à trois roues 40.000 8711.20.99.200
Véhicule de transport de personnes : TVM annuelle payable au cordon douanier et lors
du renouvellement de la visite technique
Puissance fiscale (Cheval- vapeur (CV)) Tarifs (FCFA) Position(s) tarifaire(s) concernée(s)
Moins de 5 CV 10.000 8703+ puissance
5 à 7 CV 20.000
8 à 11 CV 25.000
12 CV et plus 60.000
Autocars 60.000 8702
Autobus 60.000
Véhicule de transport de marchandises : TVM annuelle payable au cordon douanier
et lors du renouvellement de la visite technique
Puissance fiscale (Tonne) Tarifs (FCFA) Position(s) tarifaire(s) concernée(s)
Camionnettes (moins de 3 tonnes) 40.000 8704+ poids du véhicule sur la déclaration
Camions de 3 à 6 tonnes 65.000
Camions de 7 à 9 tonnes 85.000
Camions de 10 à 12 tonnes 110.000
Camions de plus de 12 tonnes 130.000
Semi-remorques 65.000 8716.10/8716.31 /8716.39/ 8716.40
Tracteurs 65.000 8701/8709.11 /8709.19/ 8706.19


→ Paiement de la TVM :

La TVM est payée chaque année. Pour la première année, lors de la mise en consommation au cordon douanier pour l’immatriculation du véhicule et pour les autres années lors du renouvellement de la visite technique.
Elle est payée en totalité en un seul terme pour l’année civile.
Toutefois un prorata temporis est appliqué aux véhicules acquis en cours d’année (les motocyclettes ne bénéficient pas de l’application du prorata temporis).
Pour les motocyclettes, le paiement s’effectue une seule fois et est valable pendant la durée d’utilisation de l’engin.

→ Exonération du pavement de la TVM :

véhicules des forces armées, de la gendarmerie, de la police et des sapeurs- pompiers, les véhicules d’essai des maisons concessionnaires, les véhicules en transit, les ambulances ou véhicules spéciaux de transport de malades, les véhicules spéciaux des personnes à mobilité réduite, et les engins à usage agricole.
Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour le respect scrupuleux du présent avis.
Pour toutes informations utiles, veuillez appeler le numéro vert 8201.

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Fait à Lomé, le 17 Juin 2019
Le Commissaire Général P.i.
Philippe Kokou B. TCHODIE