COMMUNIQUE N°022/2019/OTR/CG/CI - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES A MOTEUR (TVM)

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COMMUNIQUE
N°022/2019/OTR/CG/CI - RELATIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES A MOTEUR (TVM)

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recette (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) conformément aux dispositions des articles 58 et 59 que la perception de cet impôt au titre de l’année 2019 a débuté le 02 janvier 2019 et se poursuit jusqu’au 31 décembre 2019.

Elle est payable en totalité en un seul terme pour l'année civile.
A cet effet, les contrôles débuteront le 01 novembre 2019 sur toute l’étendue du territoire national.
Les retardataires s’exposeront à la rigueur de la loi.

Le Commissaire Général vous remercie et compte sur le civisme de tous.

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Fait à Lomé, le 07 Novembre 2019
Le Commissaire Général Pi
Philippe Kokou B. TCHODIE