ARRÊTÉS PORTANT NOMINATION DES CONSERVATEURS DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

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ARRÊTÉS PORTANT NOMINATION DES CONSERVATEURS DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

L'office Togolais des Recettes vous invite à prendre connaissance de ces Arrêtés portant nomination des conservateurs régionaux de la propriété foncière des régions suivantes :

NOM DE FICHIER / TITRE ACTION
Total 04 documents
1 ARRÊTE N°328-MEF PORTANT NOMINATION DU CONSERVATEUR REGIONAL DE LA PROPRIETE FONCIERE DE LA REGION DES SAVANES TELECHARGER
2  ARRÊTE N°329-MEF PORTANT NOMINATION DU CONSERVATEUR PLATEAUX TELECHARGER 
3  ARRÊTE N°330-MEF PORTANT NOMINATION DU CONSERVATEUR KARA TELECHARGER 
4  ARRÊTE N°331-MEF PORTANT NOMINATION DU CONSERVATEUR REGIONAL MARITIME TELECHARGER 


Fait à Lomé, le 13 Novembre 2019
Le Ministre de l'Économie et des Finances
Sani YAYA