COMMUNIQUE 006/2021/OTR/CG/CI/DOFR - CONJOINT DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES ET DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES - RELATIF AU PAIEMENT DE LA TVM

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COMMUNIQUE CONJOINT DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES ET DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET FERROVIAIRES
Relatif au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) avant toute formalité de visite technique

N°006/2021/OTR/CG/CI/DOFR

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) et le Directeur des Transports Routiers et Ferroviaires portent à la connaissance des contribuables redevables de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que les formalités de visite technique sont désormais soumises à un contrôle systématique de la quittance de paiement de la TVM.

Le contrôle des quittances de la TVM lors de la visite technique débuteront à compter du 15 mars 2021 sur toute l’étendue du territoire national.

Pour rappel, la Taxe sur les Véhicules à Moteur est payable dans toutes les divisions des impôts de l’OTR et au guichet de l’OTR basé à la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires.

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Fait à Lomé, le 04 Mars Décembre 2021

Le Commissaire Général p.i.,
Philippe Kokou B. TCHODIE
& Le Directeur des Transports Routiers et ferroviaires p.i.
Tadjudini DERMANE