OBLIGATION DE PAIEMENTS DES TAXES ET IMPÔTS EN LIGNE (DGE & DME)

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AVIS N°020/2019/OTR/CG/CI

La note d'information N°3659/OTR/CG/CI du 14 octobre 2019 fait obligation à toutes les grandes et moyennes entreprises de déclarer et de payer leurs impôts et taxes en ligne à compter du 15 octobre 2019.

A cet effet, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques qu’à ce jour, les plateformes de paiements bancaires de certaines banques sont déjà disponibles pour faciliter leurs transactions de télépaiements des impôts et taxes. Il s’agit notamment des plateformes de paiements en ligne de l'UTB, de la BTCI et d’ECOBANK.

En vue d’accompagner les opérateurs économiques dans ce processus, l’OTR accorde un délai supplémentaire de 72 heures pour tous les paiements effectués en ligne à compter des dates d’exigibilités des différents impôts et taxes pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2019.

Les opérateurs économiques et toutes les institutions financières sont invités à se conformer à cette prescription qui vise à améliorer le climat des affaires de notre pays.

L’OTR rappelle qu’une équipe d’assistance technique est mise à la disposition des opérateurs économiques pour toutes informations et difficultés rencontrées dans le cadre de ce processus.

Le Commissaire Général compte sur la collaboration de tous pour le respect effectif du présent avis.

Veuillez télécharger l'Avis ici :

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1 AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES ET AUX RESPONSABLES DES INSTITUTIONS FINANCIERES N°020/2019/OTR/CG/CI - RELATIF A L'OBLIGATION DE PAIEMENT EN LIGNE TELECHARGER


Fait à Lomé, le 07 Novembre 2019
Le Commissaire Général Pi
Philippe Kokou B. TCHODIE