28. Quelles sont les pièces à fournir pour l’obtention des exonérations par les représentations diplomatiques et ONG ?

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REPRESENTATIONS DIPLOMATIQUES
-    Obtenir une franchise au Ministère des Affaires Etrangères (signée de l’ambassade par exemple et du ministère)
-    Fournir les pièces diplomatiques du concerné (carte, passeport) si personne physique obtenu au Ministère des Affaires Etrangères
-    Fournir toutes les pièces afférentes à la marchandise importée (facture, connaissement)

ONG
-    Faire établir l’ETAT MODEL A à signer par l’ONG, le ministère de tutelle
-    Joindre l’accord programme
-    Joindre toutes les pièces relatives à la marchandise