RENCONTRES D’ECHANGES SUR LE REVERSEMENT DE LA TVA DANS LES PROCEDURES DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DES SERVICES PUBLICS

par OTR TG
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« Le budget de l’Etat est voté en TTC et lorsqu’un appel d’offres est fait, nous engageons l’Etat dans la dépense et l’exécution de ces travaux. Lorsque la TVA n’est pas reversée, il y a un manque à gagner pour le financement des autres projets de l’Etat… » 

Esso-wavana Adoyi, Commissaire des Impôts, représentant le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes a procédé à l’ouverture des séances d’échanges organisées par l’Office Togolais des Recettes sur le mécanisme de reversement de la TVA lors des procédures de règlement des marchés publics, le 26 septembre 2017. C’était en présence du Commissaire des Services Généraux de l’OTR, Personne responsable des Marchés Publics, Philippe K. Tchodié.

L’OTR a voulu à travers ces rencontres, mieux faire connaître leurs droits et devoirs sur la gestion de la TVA, aux personnes responsables des marchés publics, aux comptables des structures étatiques et aux coordonnateurs de différents projets accrédités dans notre pays. Ces personnes qui sont au cœur des marchés publics de leurs différentes structures, seront mieux informées et éduquées sur le système, et surtout sur l’obligation du reversement de la TVA lors de l’exécution de leurs appels d’offres. Le Commissaire des Impôts a fait remarquer que la TVA ne se prélevait plus à la source depuis 2013 lors des passations des marchés publics. Il était donc du devoir des exécutants de la reverser, étant les redevables, ce qui n’est pas toujours le cas. Le non-reversement de la TVA crée un déséquilibre budgétaire à l’Etat qui aura de ce fait du mal à financer d’autres projets de développement. La TVA étant l’impôt « leader » au Togo, sa mauvaise maitrise influerait considérablement sur la gestion des autres impôts.

Il est aussi recommandé aux différentes structures de toujours collaborer avec l’administration fiscale pour plus de traçabilité non seulement dans la collecte de cet impôt qui est une taxe sur la dépense, mais également dans son reversement au Trésor Public.

Au cours de ces quatre (4) jours de rencontres, les participants seront édifiés sur des thématiques comme : l’immatriculation des entités publiques, le droit de communication et d’échanges d’informations entre comptables et administration fiscale, les clauses fiscales des marchés publics, l’utilisation des chèques trésor, le mécanisme et fonctionnement de la TVA et les retenues d’impôts à la source.