L’OTR LANCE LE CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE ET LE TEC-SH 2017

par OTR TG
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Le Comité de Direction de l’Office Togolais des Recettes (OTR) a procédé le 27 septembre 2017 au lancement solennel du Cadre de Partenariat Privilégié (CPP) et du Tarif Extérieur Commun du Système Harmonisé (TEC-SH) version 2017.

C’était au cours d’une cérémonie officielle qui a eu pour cadre la salle de conférence de la Division des Opérations Douanières de Lomé port.

Le CPP est un programme de conformité à la législation douanière que chaque Etat membre de l’Organisation Mondiale des Douanes se doit de mettre en place conformément à l’Accord de Bali sur la facilitation des échanges, qui a été signé en décembre 2013. Il s’agit de mettre en œuvre des mesures de facilitation qui devront aboutir à un système efficace et efficient de gestion pour les opérateurs économiques fiables. Une sensibilisation du personnel et des opérateurs économiques avait eu lieu au mois d’avril 2017 sur la nécessité et les modalités d’implémentation de ce cadre.

Quant au TEC-SH 2017, il a été question des amendements apportés à la version de 2012.

Le Système Harmonisé (SH) qui marque cette nouvelle version est né de la nécessité de mettre en œuvre une nomenclature modèle destinée à faciliter le commerce international et permettant :

  •             - la classification méthodique des marchandises ;
  •             - l’unification du langage douanier ;
  •             - la mise en place des données nécessaires à l’élaboration des statistiques, etc…

Dans son discours de lancement, Kodjo Adédzé, Commissaire Général de l’OTR a précisé que le cadre de partenariat privilégié a pour objectif d’instaurer un environnement propice à la compétitivité nationale et internationale des entreprises, afin de les amener progressivement à adhérer aux statuts d’opérateurs économiques agréées (OEA). Ce statut accorde des avantages conséquents en termes de célérité aux entreprises qui sont fiables sur le plan douanier et fiscal.

 Pour matérialiser le CPP dont les mesures d’opérationnalisation sont déjà effectives, des contrats d’adhésion ont été signés avec un échantillon d’opérateurs économiques dont les demandes ont été agréées au regard des critères d’éligibilité. Le Commissaire Général a rassuré tous les autres opérateurs économiques de l’ouverture du cadre et les a exhortés à poursuivre leurs efforts pour un partenariat franc et sans équivoque avec l’administration fiscale.