L’OTR INFORME SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT FISCALES ET DOUANIERES DURANT LA PANDEMIE DU COVID-19

par OTR TG
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Le jeudi 09 avril 2020, s’est déroulée au siège du Commissariat Général de l’OTR, une conférence de presse sur les mesures spéciales fiscales et douanières adoptées par le gouvernement pendant la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid 19.

Cette conférence s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie nationale de lutte contre le Covid 19 mise en œuvre par le gouvernement dans le but d’accompagner et de soulager toutes les entreprises surtout les PME/PMI vulnérables, et qui pâtissent déjà des effets de cette crise sanitaire.

Ainsi a-t-il été essentiellement question au cours de cette conférence de presse de faire un gros plan sur toutes les mesures fards adoptées notamment les allègements des actions en recouvrement, la flexibilité dans la gestion des Restes à Recouvrer (RAR), la suspension des contrôles fiscaux aux entreprises non citoyennes, etc.

A cet effet, le Commissaire des Impôts, Monsieur Esso-Wavana ADOYI, avant de réitérer aux médias l’engagement du gouvernement à traiter d’une manière toute particulière les entreprises en difficulté surtout les PME/PMI, a rappelé les dates des échéances des impôts, des états financiers et des pénalités dues. Toutefois, il a précisé qu’aucune pression ne saurait être exercée sur une quelconque entreprise quant au paiement des impôts, encore moins pour les restes à recouvrer, et que les contrôles fiscaux en cours ont été provisoirement suspendus.

Cependant, il a lancé un appel à toutes les entreprises en mesure d’accomplir, malgré tout, leurs obligations fiscales à s’y conformer ; et à toutes celles qui sont dans l’incapacité de le faire, de négocier avec les services compétents de l’OTR l’échelonnage de leurs différents impôts et taxes.

Monsieur Esso-Wavana ADOYI a également indiqué les mesures particulières d’allègements fiscaux telles que prévues par le Code général des impôts en ce qui concerne les entreprises du secteur privé souhaitant participer au fonds national de solidarité par des dons à l’Etat togolais.

Dans son adresse aux médias, le Commissaire des Douanes et Droits Indirects, Monsieur Atta-Kakra Kwawo ESSIEN, a rappelé toutes les mesures internes prises par l’OTR pour protéger son personnel et protéger également ses contribuables. « Tout matériel, marchandise, médicament de Covid 19 est exonéré de tout droit et taxe à l’importation… » a-t-il aussi communiqué. A cet effet, le « Bon à enlever provisoire » qui permet d’enlever rapidement la marchandise sans avoir au préalable accompli les formalités de dédouanement est la procédure principale mise en place par le Commissariat des Douanes pour faciliter le dédouanement des marchandises destinées à lutter contre le Covid 19.

Il faut rappeler que toutes ces mesures d’accompagnement qui ont pris effet depuis le 2 avril 2020 ne sont pas rétroactives et sont valables pour la période de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement.

La conférence de presse a été présidée par Monsieur Esso-Wavana ADOYI, représentant le Commissaire Général.