Mot du Commissaire Général

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 Chers partenaires,

Une nouvelle page de notre histoire commune s’ouvre en 2026 entre vos attentes légitimes de meilleures conditions de prospérité de vos affaires et la poursuite des chantiers de réformes fiscales et douanières voulues par le Gouvernement et mise en œuvre par l’Office Togolais des Recettes (OTR).

Malgré un contexte économique fragile en raison des contingences extérieures, notamment les tensions en Europe et au Moyen Orient qui ont affecté plusieurs circuits économiques, vous avez su montrer votre capacité de résilience en surmontant les différents obstacles pour maintenir la courbe de la croissance. Cette année encore, le devoir nous appelle à l’action et à plus d’ardeur et c’est ensemble que nous ferons de notre fiscalité, un réel outil de promotion des investissements et de création de richesse.

La digitalisation de tous les processus métiers avec un accent particulier sur la qualité des services aux usagers, la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et douanière, ainsi que l’élargissement de l’assiette fiscale, seront au cœur de la stratégie de notre action pour renforcer et maintenir durablement la confiance avec vous.

Chers partenaires et opérateurs économiques ;

Face aux enjeux d’une mobilisation optimale des ressources internes pour financer le développement de notre économie, la fibre patriotique, les devoirs de transparence et de redevabilité nous invitent à tirer les leçons de la première décennie de réforme de notre administration fiscale et douanière intégrée afin d’en renforcer la gouvernance institutionnelle et de créer les conditions nécessaires à une mobilisation plus efficiente des ressources publiques.

À cet effet, le cadre juridique révisé de l’OTR qui consacre un renforcement de la gouvernance, la réorganisation de sa tutelle administrative et la culture du résultat, sera notre boussole pour la réussite de cette mission.

Conformément aux orientations du Gouvernement, nos actions en faveur de la redynamisation de notre partenariat seront articulées autour des priorités suivantes :

  • La culture de la performance et du résultat tout en offrant des services de qualité aux opérateurs économiques ;
  • Une juste et saine application de la réglementation fiscale et douanière dans le respect des droits des opérateurs économiques et de l’administration fiscale ;
  • La poursuite de la digitalisation complète des principales fonctions fiscales, douanières et cadastrales en vue de faciliter les déclarations et les paiements des impôts et taxes ;
  • La promotion de l’intégrité dans les relations entre les citoyens et l’administration fiscale ;
  • L’élargissement de l’assiette par la formalisation des activités informelles ou peu fiscalisées pour une juste répartition de la charge fiscale ;
  • La promotion du civisme fiscal pour un consentement volontaire à l’impôt.

Chers partenaires,

Notre action cette année sera axée également sur le maintien d’un cadre d’échanges et de discussion permanent à travers le dialogue de gestion, l’opérationnalisation des organes de recours pour un arbitrage diligent des litiges fiscaux et douaniers. Autant de mesures qui sont de véritables remparts contre l’arbitraire fiscal et gages d’une franche collaboration.

À travers le centre de contact multicanal rénové, accessible 7 jours sur 7 au numéro vert 8201, vous obtiendrez plus facilement et en toute transparence, toutes les informations sur vos différentes requêtes auprès de l’OTR. Les plaintes et autres dénonciations de mauvaises pratiques ou méconduites devront être signalées au numéro vert 8280.   

C’est donc avec votre concours et votre disponibilité continue que nous mettrons en œuvre toutes ces initiatives dans un partenariat gagnant-gagnant pour une administration fiscale et douanière au service de l’économie et un système de collecte des impôts et taxes, plus juste et équitable.

Continuons d’agir avec rigueur et engagement pour une administration qui soutient pleinement l’essor économique de notre cher pays le Togo !

Fructueuse année 2026 à tous.

 

Yawa Djigbodi TSEGAN

Le Commissaire Général

 

  KONZI Tèï 

 

Missions : Sous la supervision du Commissaire Général, et comme membre du Comité de Direction de l’OTR, le Commissaire des Douanes gère le Commissariat des Douanes, élabore les plans opérationnels et stratégiques, coordonne et supervise les activités de liquidation, de collecte et de recouvrement des droits et taxes douanières. Il est responsable de la mise en œuvre des modifications des lois, des règlements et des procédures douanières. Il maintient les relations avec les autres Commissaires de l’OTR, les institutions gouvernementales, le secteur privé et avec les autres institutions douanières régionales et internationales.

 Les Directions rattachées au Commissariat des Douanes et Droits Indirects :

- Direction des Opérations Douanières du Golfe (DODG)
- Direction des Opérations Douanières Régionales (DODR)
- Direction du Renseignement et de Lutte contre la Fraude (DRLCF)
- Direction des Etudes et Législation (DEL)

Le Commissariat des Douanes et Droits Indirects a pour mission de :

- Faire appliquer le Code des Douanes et la législation tarifaire de l’UEMOA et tenir informé le Comité de Direction sur leurs conséquences au niveau des opérations du commerce extérieur ;
- Coordonner l’élaboration et/ou la mise à jour des manuels de procédures du Commissariat ;
- Coordonner et superviser la planification stratégique et opérationnelle des activités du Commissariat, ainsi que l’élaboration des prévisions mensuelles, trimestrielles  et annuelles  des  recettes  des douanières;
- Coordonner et superviser les activités de transit douanier et s’assurer  que  le  plan  de  vérification  post-dédouanement  est  préparé  et mis en œuvre sur  la  base  d’une  analyse  des  risques ;
- Assurer les tâches quotidiennes de gestion et d’administration des directions relevant du commissariat ;
- Veiller à ce que les Directeurs soient informés sur les questions de politique ou stratégie susceptible d’affecter leurs procédures opérationnelles normales ;
- Evaluer et améliorer les performances du Commissariat matière de:
- collecte des droits et taxes de douanes ;
- collecte des arriérés dus à l’État ;
- éradication des opérations frauduleuses et pratiques malhonnêtes.
- Préparer et transmettre au Commissaire Général les rapports hebdomadaires, mensuels, trimestriels et annuels sur les recettes collectées et sur toutes les activités opérationnelles du Commissariat .




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