Mot du Commissaire Général

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Chers partenaires,
Le Togo s’est engagé depuis 2012 dans une réforme de deuxième génération  de ses régies financières.  Cette réforme qui  a abouti  en 2014 à l’opérationnalisation de l’Office Togolais des Recettes, (OTR), a pour enjeu majeur,  la création des conditions  d’une croissance économique durable.

L’Office Togolais des Recettes,  a donc une double fonction : une fonction financière, consistant à  la collecte des ressources, et une fonction économique et sociale éminemment prépondérante. Il s’agit donc, pour notre Office au-delà de la collecte des recettes fiscales et douanières, d’assurer l’avenir, en créant un environnement favorable à une pérennisation de la matière taxable.
Après Cinq (05) années d’exercices, et fort de la confiance que placent en nous les plus hautes autorités de l’Etat,  nous avons décidé d’orienter  désormais notre vision vers l’innovation et les réformes et  nous nous engageons à en faire notre profession de foi.
Il va donc sans dire que nous avons chevillé au corps, la volonté de  créer un cadre qui non seulement assure, optimise et sécurise les recettes de l’Etat, mais surtout prépare l’avenir  à travers une restructuration de notre politique fiscale.
Pour ce faire, nous allons dans les semaines et mois à venir entreprendre, la mise en place des fondamentaux d’une fiscalité moderne orientée vers la promotion de l’économie nationale et la prise en compte des paramètres sociaux.

C’est ainsi que,  guidé par la volonté de lever les contraintes auxquelles font face les opérateurs économiques dans l’accomplissement de leur devoir civique de paiement des droits, impôts et taxes nous allons :

  • → simplifier notre système fiscal et douanier en vue d’améliorer sa lisibilité ;
  • → accroître le nombre d’institutions financières partenaires afin de rapprocher le guichet du contribuable;
  • → améliorer et étendre à tous les opérateurs économiques la déclaration en ligne ;
  • → favoriser les modes de paiement électronique à travers le mobile payement.

L’approche du contribuable va également subir une amélioration profonde. Le contribuable est désormais  traité comme un client à part entière,  avec les égards qui lui sont dus. Ainsi un accent particulier va être mis sur l’accueil et la gestion des relations avec les contribuables à travers un renforcement soutenu des capacités des employés de l’Office Togolais des Recettes. Un système de suivi permanent de la qualité de service rendu sera mis en place, afin de garantir aux contribuables un traitement décent et respectueux.
Le renforcement des capacités du personnel, et la création d’un climat de travail harmonieux et paisible au sein de l’Office Togolais des Recettes, seront le fer de lance de cette politique, une politique exclusivement orientée vers les contribuables que vous êtes et la satisfaction des besoins de l’Etat.
Promouvoir l’économie nationale par une politique fiscale attractive, mettre à la disposition du gouvernement togolais les recettes fiscales et douanières collectées pour améliorer les conditions de vie des populations à travers les infrastructures socioéconomiques demeurent le cœur de notre vision et le champ de notre action.

Le Commissaire Général

Philippe K. TCHODIE



Nom/prénoms : ESSIEN Atta Kakra Kwawo

Missions : Sous la supervision du Commissaire Général, et comme membre du Comité de Direction de l’OTR, le Commissaire des Douanes gère le Commissariat des Douanes, élabore les plans opérationnels et stratégiques, coordonne et supervise les activités de liquidation, de collecte et de recouvrement des droits et taxes douanières. Il est responsable de la mise en œuvre des modifications des lois,

des règlements et des procédures douanières. Il maintient les relations avec les autres Commissaires de l’OTR, les institutions gouvernementales, le secteur privé et avec les autres institutions douanières régionales et internationales.

 Les Directions rattachées au Commissariat des Douanes et Droits Indirects :

- Direction des Opérations Douanières du Golfe (DODG)
- Direction des Opérations Douanières Régionales (DODR)
- Direction du Renseignement et de Lutte contre la Fraude (DRLCF)
- Direction des Etudes et Législation (DEL)

Le Commissariat des Douanes et Droits Indirects a pour mission de :

- Faire appliquer le Code des Douanes et la législation tarifaire de l’UEMOA et tenir informé le Comité de Direction sur leurs conséquences au niveau des opérations du commerce extérieur ;
- Coordonner l’élaboration et/ou la mise à jour des manuels de procédures du Commissariat ;
- Coordonner et superviser la planification stratégique et opérationnelle des activités du Commissariat, ainsi que l’élaboration des prévisions mensuelles, trimestrielles  et annuelles  des  recettes  des douanières;
- Coordonner et superviser les activités de transit douanier et s’assurer  que  le  plan  de  vérification  post-dédouanement  est  préparé  et mis en œuvre sur  la  base  d’une  analyse  des  risques ;
- Assurer les tâches quotidiennes de gestion et d’administration des directions relevant du commissariat ;
- Veiller à ce que les Directeurs soient informés sur les questions de politique ou stratégie susceptible d’affecter leurs procédures opérationnelles normales ;
- Evaluer et améliorer les performances du Commissariat matière de:
- collecte des droits et taxes de douanes ;
- collecte des arriérés dus à l’État ;
- éradication des opérations frauduleuses et pratiques malhonnêtes.
- Préparer et transmettre au Commissaire Général les rapports hebdomadaires, mensuels, trimestriels et annuels sur les recettes collectées et sur toutes les activités opérationnelles du Commissariat .




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