Mot du Commissaire Général

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Chers partenaires,
Le Togo s’est engagé depuis 2012 dans une réforme de deuxième génération  de ses régies financières.  Cette réforme qui  a abouti  en 2014 à l’opérationnalisation de l’Office Togolais des Recettes, (OTR), a pour enjeu majeur,  la création des conditions  d’une croissance économique durable.

L’Office Togolais des Recettes,  a donc une double fonction : une fonction financière, consistant à  la collecte des ressources, et une fonction économique et sociale éminemment prépondérante. Il s’agit donc, pour notre Office au-delà de la collecte des recettes fiscales et douanières, d’assurer l’avenir, en créant un environnement favorable à une pérennisation de la matière taxable.
Après Cinq (05) années d’exercices, et fort de la confiance que placent en nous les plus hautes autorités de l’Etat,  nous avons décidé d’orienter  désormais notre vision vers l’innovation et les réformes et  nous nous engageons à en faire notre profession de foi.
Il va donc sans dire que nous avons chevillé au corps, la volonté de  créer un cadre qui non seulement assure, optimise et sécurise les recettes de l’Etat, mais surtout prépare l’avenir  à travers une restructuration de notre politique fiscale.
Pour ce faire, nous allons dans les semaines et mois à venir entreprendre, la mise en place des fondamentaux d’une fiscalité moderne orientée vers la promotion de l’économie nationale et la prise en compte des paramètres sociaux.

C’est ainsi que,  guidé par la volonté de lever les contraintes auxquelles font face les opérateurs économiques dans l’accomplissement de leur devoir civique de paiement des droits, impôts et taxes nous allons :

  • → simplifier notre système fiscal et douanier en vue d’améliorer sa lisibilité ;
  • → accroître le nombre d’institutions financières partenaires afin de rapprocher le guichet du contribuable;
  • → améliorer et étendre à tous les opérateurs économiques la déclaration en ligne ;
  • → favoriser les modes de paiement électronique à travers le mobile payement.

L’approche du contribuable va également subir une amélioration profonde. Le contribuable est désormais  traité comme un client à part entière,  avec les égards qui lui sont dus. Ainsi un accent particulier va être mis sur l’accueil et la gestion des relations avec les contribuables à travers un renforcement soutenu des capacités des employés de l’Office Togolais des Recettes. Un système de suivi permanent de la qualité de service rendu sera mis en place, afin de garantir aux contribuables un traitement décent et respectueux.
Le renforcement des capacités du personnel, et la création d’un climat de travail harmonieux et paisible au sein de l’Office Togolais des Recettes, seront le fer de lance de cette politique, une politique exclusivement orientée vers les contribuables que vous êtes et la satisfaction des besoins de l’Etat.
Promouvoir l’économie nationale par une politique fiscale attractive, mettre à la disposition du gouvernement togolais les recettes fiscales et douanières collectées pour améliorer les conditions de vie des populations à travers les infrastructures socioéconomiques demeurent le cœur de notre vision et le champ de notre action.

Le Commissaire Général

Philippe K. TCHODIE



Nom/prénoms : --

Missions : Sous la supervision du Commissaire Général de l’Office togolais des recettes (OTR), le commissaire des impôts anime et coordonne les activités des directions placées sous son autorité.
Il élabore et met en œuvre les plans d’actions stratégiques et opérationnels du commissariat des impôts.
Il propose les modifications de textes fiscaux qu’il soumet au ministre des finances pour validation, qui sont, in fine, transmis au parlement pour adoption. Il évalue régulièrement les activités réalisées par les directeurs qui sont placés sous son autorité , sur la base des indicateurs de performance.

 Les Directions rattachées au Commissariat des Impôts :

- Direction des Grandes Entreprises (DGE)
- Direction des Moyennes Entreprises (DME)
- Direction de la Législation & Contentieux Fiscal (DLFC)
- Direction Contrôle Fiscal (DCF)
- Direction des Centres des Impôts du Golfe (DCIG)
- Direction des Opération Fiscales Régionales (DOFR)
- Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement(DCCFE)

Le Commissariat des Impôts a pour mission de :

- Proposer des projets des lois fiscales ou de décrets pour la modification de la législation fiscales ;
- Coordonner l’élaboration et/ou la mise à jour des manuels de procédures du Commissariat des Impôts ;
- Coordonner et superviser la planification stratégique et opérationnelle des activités du Commissariat des impôts.
- Coordonner et superviser l’élaboration des prévisions mensuelles, trimestrielles et annuelles des recettes des impôts
- S’assurer que les plans de vérification et du contrôle fiscal ont été préparés sur la base d’une analyse des risques et superviser la mise en œuvre de ces plans ;
- Coordonner et superviser l’identification, l’immatriculation des contribuables et maintenir la base des données afférentes ;
- Assurer une gestion efficace des comptes courants fiscaux des contribuables et coordonner le recouvrement des impôts et taxes sur toute l’étendue du territoire;
- Fournir des données statistiques au Commissaire Général sur les recettes fiscales sur une base mensuelle et annuelle ;
- Evaluer et améliorer les performances du Commissariat matière de:
- collecte des droits et taxes fiscales ;
- collecte des arriérés dus à l’État ;
- éradication des opérations frauduleuses et la corruption.




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