LES STATISTIQUES GENRE OTR & SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION NOS STATISTIQUES (GENRE)

 

Sous la rubrique DOCUMENTATION -> NOS STATISTIQUES (GENRE)

 

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

PROCÉDURES DOCUMENTÉES AUPRÈS DE LA DIVISION DES IMPÔTS
04 Procédures documentées
 ◊ Obtention de la lettre d'exonération fiscale annuelle
 ◊ Obtention de l'attestation d'exonération (TVA)
 ◊ Obtention de l'attestation d'exonération (Droits d'enregistrement)
 ◊ Délivrance de l'Etat Modèle « A »

 

PROCÉDURES DOCUMENTÉES AUPRÈS DE LA DIVISION DES OPÉRATIONS DOUANIÈRES DE LA ZONE FRANCHE (DODZF)
04 Procédures documentées
Importation de matières premières, matériels et équipements en Zone Franche
Exportation des produits de la Zone Franche
Achat hors taxe
Mise à la consommation des produits finis de la Zone Franche

 

PROCÉDURES DOCUMENTÉES AUPRÈS DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES CADASTRALES
02 Procédures documentées
Immatriculation des immeubles
Morcellement de titre foncier

 

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS STATISTIQUES & PERFORMANCES Télédéclaration et Télépaiement

Les statistiques sur le site à ce lien :  https://www.otr.tg/index.php/fr/impots/statistiques-performances/teledeclaration-et-telepaiement.html

Sous la rubrique IMPÔTS -> STATISTIQUES & PERFORMANCES -> Télédéclaration et Télépaiement.

LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE SOUS DOCUMENTATION GENERALE

LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE EN TELECHARGEMENT SOUS DOCUMENTATION GENERALE

LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA DOUANE TOGOLAISE

LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA DOUANE TOGOLAISE

  • CONTRAT D’ADHÉSION AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIÉ (CPP)
  • LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP)

NOUVEAUX DOCUMENTS IMPORTANTS PUBLIES DANS LA DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS - REDUCTION ET EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENT

NOUVEAUX DOCUMENTS IMPORTANTS PUBLIES DANS LA DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS - REDUCTION ET EXONERATION DES "DE"

  • CIRCULAIRE N°004_20188OTR_CI RELATIVE A LA REDUCTION DU DROIT D'ENREGISTREMENT
  • INSTRUCTION N°003 DU 11 JANVIER 2018 RELATIF A L'EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE

LE PORT DE BADGE EST OBLIGATOIRE A TOUS LES COMMISSIONNAIRES AUX BUREAUX DES DOUANES DEPUIS LE 1er JANVIER 2016

LE PORT DE BADGE EST OBLIGATOIRE A TOUS LES COMMISSIONNAIRES AUX BUREAUX DES DOUANES A COMPTER DU 1er JANVIER 2016.

NOS BANDES DESSINÉES SONT DISPONIBLES EN APERÇU ET TELECHARGEMENT DANS GALERIE SOUS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION

NOS BANDES DESSINEES SONT DISPONIBLES EN APERÇU ET TELECHARGEMENT VERSION PDF DANS GALERIE SOUS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION.

Pour tout renseignement, information ou conseil, contacter le centre d'appel au N°VERT 8201 Disponible tous les jours et heures ouvrables

►Pour tout renseignement, information ou conseil, contacter le centre d'appel au N°VERT 8201 Disponible tous les jours et heures ouvrables

Pour signaler tout fait suspect, veuillez composer le 8280 ou envoyer un courriel à : anticorruption@otr.tg

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DELAI DE DEPÔT DES ETATS FINANCIERS EN LIGNE PROROGE JUSQU'AU 31 MAI 2023

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