Les Directeurs
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
| PROCÉDURES DOCUMENTÉES AUPRÈS DE LA DIVISION DES IMPÔTS | |
|---|---|
| 04 Procédures documentées | |
| ◊ Obtention de la lettre d'exonération fiscale annuelle |
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| ◊ Obtention de l'attestation d'exonération (TVA) |
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| ◊ Obtention de l'attestation d'exonération (Droits d'enregistrement) |
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| ◊ Délivrance de l'Etat Modèle « A » |
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| PROCÉDURES DOCUMENTÉES AUPRÈS DE LA DIVISION DES OPÉRATIONS DOUANIÈRES DE LA ZONE FRANCHE (DODZF) | |
|---|---|
| 04 Procédures documentées | |
| ◊ Importation de matières premières, matériels et équipements en Zone Franche |
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| ◊ Exportation des produits de la Zone Franche |
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| ◊ Achat hors taxe |
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| ◊ Mise à la consommation des produits finis de la Zone Franche |
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| PROCÉDURES DOCUMENTÉES AUPRÈS DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES CADASTRALES | |
|---|---|
| 02 Procédures documentées | |
| ◊ Immatriculation des immeubles |
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| ◊ Morcellement de titre foncier |
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LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES & PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
Les statistiques sur le site à ce lien : https://www.otr.tg/index.php/fr/impots/statistiques-performances/teledeclaration-et-telepaiement.html
Sous la rubrique IMPÔTS -> STATISTIQUES & PERFORMANCES -> Télédéclaration et Télépaiement.
LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE SOUS DOCUMENTATION GENERALE
LA FICHE DE DECLARATION ANNUELLE DES BIENS AU SEIN DE L'OTR 2019 - EN VIGUER EST DISPONIBLE EN TELECHARGEMENT SOUS DOCUMENTATION GENERALE
LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA DOUANE TOGOLAISE
LE CONTRAT D’ADHÉSION ET LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP) DISPONIBLES SOUS LA DOCUMENTATION SUR LA DOUANE TOGOLAISE
- CONTRAT D’ADHÉSION AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIÉ (CPP)
- LE QUESTIONNAIRE D’AUTO-EVALUATION RELATIF AU CADRE DE PARTENARIAT PRIVILEGIE (CPP)
NOUVEAUX DOCUMENTS IMPORTANTS PUBLIES DANS LA DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS - REDUCTION ET EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENT
NOUVEAUX DOCUMENTS IMPORTANTS PUBLIES DANS LA DOCUMENTATION SUR LES IMPÔTS - REDUCTION ET EXONERATION DES "DE"
- CIRCULAIRE N°004_20188OTR_CI RELATIVE A LA REDUCTION DU DROIT D'ENREGISTREMENT
- INSTRUCTION N°003 DU 11 JANVIER 2018 RELATIF A L'EXONERATION DES DROITS D'ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE
LE PORT DE BADGE EST OBLIGATOIRE A TOUS LES COMMISSIONNAIRES AUX BUREAUX DES DOUANES DEPUIS LE 1er JANVIER 2016
LE PORT DE BADGE EST OBLIGATOIRE A TOUS LES COMMISSIONNAIRES AUX BUREAUX DES DOUANES A COMPTER DU 1er JANVIER 2016.
NOS BANDES DESSINÉES SONT DISPONIBLES EN APERÇU ET TELECHARGEMENT DANS GALERIE SOUS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION
NOS BANDES DESSINEES SONT DISPONIBLES EN APERÇU ET TELECHARGEMENT VERSION PDF DANS GALERIE SOUS LA RUBRIQUE DOCUMENTATION.
Pour tout renseignement, information ou conseil, contacter le centre d'appel au N°VERT 8201 Disponible tous les jours et heures ouvrables
►Pour tout renseignement, information ou conseil, contacter le centre d'appel au N°VERT 8201 Disponible tous les jours et heures ouvrables
Pour signaler tout fait suspect, veuillez composer le 8280 ou envoyer un courriel à : anticorruption@otr.tg
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