
PROCHAINE ADHESION DU TOGO A LA CONVENTION DE KYOTO REVISEE
- OTR TG
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Dans sa quête d’une plus grande efficacité, l’Office Togolais des Recettes, à travers le commissariat des douanes a compris très tôt la nécessité de mettre à jour ses instruments juridiques et réglementaires. C’est dans ce sens que l’initiative de nouveaux textes douaniers a été prise et conduite à termes par l’adoption et la promulgation récente d’un nouveau code des douanes. Ce nouveau code vient ainsi se conformer à la convention de Kyoto révisée et permet sa ratification.