OPERATION TOGO PROPRE

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Le personnel de l’Office Togolais des Recettes a participé samedi à l’opération ‘Togo Propre’ qui se déroule une fois par mois.

COMMUNIQUE RELATIF A L'ALLEGEMENT FISCAL DANS LES OPERATIONS DE MISE A LA CONSOMMATION DES MARCHANDISES SOUS DOUANE

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COMMUNIQUE DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques et autres propriétaires de véhicules et de marchandises que dans le souci d’assurer un allègement fiscal dans les opérations de mise à la consommation des marchandises sous douane jusqu’à la date du 31 décembre 2015, il est institué une mesure de dépréciation des valeurs de ceux-ci conformément aux dispositions de l’article 15 du Code des Douanes National, ainsi que suit :

AAON N°007/2016/OTR/CG/PAGFI/RPM - POUR L’ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET PAPETERIE POUR LA CELLULE INFORMATIQUE SIGFiP

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PROJET D’APPUI À LA GOUVERNANCE FISCALE (PAGFI)
AVIS D'APPEL D’OFFRES NATIONAL POUR L’ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET PAPETERIE POUR LA CELLULE INFORMATIQUE SIGFiP
AAON N°007/2016/OTR/CG/PAGFI/RPM

N° d’identification du projet    : P-TG-KF0-008
Référence du financement : N° du don FAD : 5900155009751 / N° du prêt FAD : 5900150000701
Date de lancement de l’Avis    :  20/09/2016
Date de clôture de l'Avis    :  20/10/2016

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