AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°007/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP POUR LA PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR)

: le 03 juillet 2026; Mis à jour : 07 juillet 2026; Affichages : 13

AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX

Objet : AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX POUR LA PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES (OTR)

Réf : ADRP N°007/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP

1. L’Office Togolais des Recettes (OTR) sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats répondant aux qualifications requises pour la prestation de services d’assurance de ses véhicules constitués en deux (02) lots distincts comme suit :

• Lot n°01: Assurance de deux cent quatorze (214) automobiles et
• Lot n°02 : Assurance de cent vingt et un (121) motocyclettes.

Les vignettes d’assurance sont à livrer au siège de l’Office Togolais des Recettes (OTR) dans un délai maximum de sept (07) jours pour compter de la date de notification du marché approuvé.

Le montant prévisionnel du marché est de : cinquante millions (50 000 000) de francs CFA TTC, ventilé par lot de la manière suivante :

• Lot n°01 : quarante millions (40 000 000) de francs CFA et
• Lot n°02 : dix millions (10 000 000) de francs CFA.

NB : un candidat peut soumissionner pour les deux (02) lots et en être attributaire.

2. Les exigences en matière de qualification sont :

a. Pour les anciennes entreprises

❖ Exigences techniques :

(i) Evoluer dans la prestation des services d’assurance automobile (avec preuves à l’appui, se figurant comme activité principale sur le registre du commerce et du crédit mobilier);
(ii) Disposer de l’agrément CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance) ;
(iii) Avoir exécuté de manière satisfaisante et terminé au moins un (01) marché de nature et de complexité similaire au cours des trois (03) dernières années (joindre obligatoirement l’attestation de bonne fin d’exécution, le PV de réception, spécifiant les articles livrés ainsi que les pages de garde et de signatures des contrats y afférents). Le marché similaire doit-être de vingt millions (20 000 000) de F CFA au moins.

❖ Exigences d'ordre financier :

(i) avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois (03) dernières années (2023, 2024 et 2025) au moins égale à 0,5 fois le montant de son offre ;
(ii) fournir la preuve écrite et ferme de capacité financière (disponibilité de liquidité financière) attestant que le soumissionnaire a accès à des facilités de crédits d’un montant permanent équivalent au moins à 0,5 fois le montant de son offre en francs CFA;
(iii) être en règle avec l’administration publique en présentant dans l’offre les pièces administratives indiquées au point 6.1d des Données Particulières du Dossier de Renseignement de Prix (DPDRP).

b. Pour les entreprises naissantes et celles qui n'ont pas encore trois années d'existence

❖ Exigences techniques :

❖ Exigences d'ordre financier :

(i) présenter un plan d'affaires sur trois (3) ans ;
(ii) présenter un état prévisionnel de trésorerie sur vingt-quatre (24) mois ;
(iii) fournir la preuve écrite et ferme de capacité financière (disponibilité de liquidité financière) attestant que le soumissionnaire a accès à des facilités de crédits d'un montant permanent équivalent au moins à 0,5 fois le montant de son offre en francs CFA;
(iv) être en règle avec l'administration publique en présentant dans l'offre les pièces administratives indiquées au point 6.1d des Données Particulières du Dossier de Renseignement de Prix (DPDRP).

Voir le document de Demande de Renseignements et de Prix pour les informations détaillées.

3. Les prestations seront exécutées par période de douze (12) mois pour compter de la date de notification du marché approuvé.

4. La participation à cette demande de renseignement de prix telle que définie au décret n° 2022-080 du 06 Juillet 2022 portant Code des marchés publics au Togo concerne tous les candidats éligibles et remplissant les conditions définies dans le présent dossier de Demande de Renseignement de Prix et qui ne sont pas frappés par les dispositions des articles 36 de ladite loi.

5. Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier de demande de renseignement de prix à l'adresse mentionnée ci-après :

Siège de l'Office Togolais des Recettes, Commissariat Général,
Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics,
1er étage de l'immeuble du bâtiment annexe A,
41, rue des Impôts, Tél : 22 53 14 55

De lundi à vendredi, de 07 h 30 à 12 h 30 mn et de 14 h 30 mn à 17 h 30 mn.

6. Ils peuvent également l'obtenir à l'adresse mentionnée ci-avant, contre paiement d'une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA. Le paiement s’effectuera par dépôt en espèces ou virement bancaire sur le compte n° TG116 01001 061193400101 61 de l’OTR ouvert dans les livres de Orabank-Togo. Le dossier sera remis en main propre au soumissionnaire, sur présentation du bordereau de versement ou de l’ordre de virement.

7. Les offres devront être déposées à l'adresse ci-après :

Au plus tard le 17/07/2026 à 10 heures précises.

Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

8. Les offres doivent être valides pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date limite de dépôt des offres.

9. Les soumissionnaires sont informés que leurs offres financières doivent être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence (mercuriale des prix) disponible sur le site du Ministère des Finances et du Budget au finances.gouv.tg. Dans le cas contraire, leurs offres financières seront redressées.

Les candidats placeront l’original et trois (03) copies de leur soumission ainsi qu’une (01) version électronique scannée de l’offre sur clé USB sous le format PDF dans une enveloppe intérieure et une enveloppe extérieure fermées.

10. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à l'adresse ci-après :

Siège de l'Office Togolais des Recettes, Commissariat Général,
Salle de réunion de la Personne Responsable des Marchés Publics,
1er étage de l'immeuble du bâtiment annexe A au Siège de l'OTR, 41, rue des Impôts ;

le 17/07/2026 à 10 heures 30 min précises.

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