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Avis & Communiqués
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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jeudi, 19 décembre 2024 12:30
PROCÈS-VERBAL D'ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE GROUPE ÉLECTROGÈNES
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vendredi, 30 janvier 2026 19:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°004/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - FÉVRIER 2026
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jeudi, 05 février 2026 10:00
PV D'OUVERTURE DES OFFRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE
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mardi, 06 janvier 2026 17:00
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 001/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF À L'INSTITUTION D'UN RÉGIME DOUANIER DÉROGATOIRE POUR LE GASOIL DESTINÉ EXLUSIVEMENT AU FONCTIONNEMENT
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lundi, 02 février 2026 15:30
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
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LA CHARTE DES DROITS ЕТ ОВLIGATIONS DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ
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22 Sep 2025
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS & LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES MIS À JOUR 2025
(11151 téléchargements)
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18 Sep 2025
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RESCRITS FISCAUX
(2592 téléchargements)
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03 Fév 2025
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CAHIER FISCAL 2025
(3286 téléchargements)
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20 Jan 2025
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(pdf, 6.55 MB)
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CAHIER FISCAL 2024
(13730 téléchargements)
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03 Avr 2024
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(pdf, 9.89 MB)
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CODE GENERAL DES IMPOTS MISE A JOUR 2023
(39317 téléchargements)
Populaires
10 Mar 2023
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LOI N°2019-022 PORTANT LOI DE FINANCES GESTION 2020
(22732 téléchargements)
Populaires
06 Avr 2020
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(pdf, 8.86 MB)
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LE GUIDE FISCAL OTR 2020
(82768 téléchargements)
Populaires
12 Mar 2020
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(pdf, 7.50 MB)
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LE CAHIER FISCAL 2020
(16150 téléchargements)
Populaires
20 Fév 2020
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(pdf, 6.86 MB)
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LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS
(39344 téléchargements)
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29 Jan 2019
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