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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 009/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - JUIN 2026
-
lundi, 08 juin 2026 16:30
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AAOO N° 004/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP POUR LE RENOUVELLEMENT DES LICENCES ET SUPPORTS DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES
-
mardi, 07 juillet 2026 06:00
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
-
jeudi, 19 décembre 2024 12:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 010/2026/OTR/CG/CDDI RELATIF À L'INTERDICTION DE MODIFIER QUELQUE ÉCRITURE DANS LE MANIFESTE AU-DELÀ DU DÉLAI LÉGAL
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lundi, 08 juin 2026 17:00
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°007/2026/OTR/CG/PRMP/CGMaP POUR LA PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’OFFICE TOGOLAIS
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vendredi, 03 juillet 2026 16:10
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
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LOI N°2018-024-CODE GENERAL DES IMPÔTS
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29 Jan 2019
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LOI N°2018-025-LIVRE PROCEDURES FISCALES
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29 Jan 2019
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LES AXES DE REFORME DES LOIS PORTANT CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI) & LIVRE DE PROCÉDURES FISCALES (LPF)
(24777 téléchargements)
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15 Jan 2019
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS FINAL AOÛT 2016
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25 Aoû 2016
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