folder LOIS

Documents

pdf LOI 2018/025 - LIVRE PROCEDURES FISCALES (6397 téléchargements) Populaires
pdf LOI 2018/024 - CODE GENERAL DES IMPÔTS (7672 téléchargements) Populaires
pdf LOI DES FINANCES GESTION 2020 (14149 téléchargements) Populaires
pdf NOUVELLES DISPOSITIONS LOI DE FINANCES EXERCICE 2021 (14022 téléchargements) Populaires
pdf EXTRAIT DE LA LOI DES FINANCES, EXERCICE 2022 (13953 téléchargements) Populaires
pdf LOI N°2022-022 - PORTANT LOI DE FINANCES, EXERCICE 2023 (7109 téléchargements) Populaires
pdf CEDEAO ACTE ADDITIONNEL POUR L'ELIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION (740 téléchargements) Populaires
pdf CONVENTION FISCALE UEMOA (825 téléchargements) Populaires
pdf CONVENTION FISCALE TOGO-FRANCE DE 1975 (863 téléchargements) Populaires
pdf LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE, EXERCICE 2024 ET LOI DE FINANCES, EXERCICE 2025 (2510 téléchargements) Populaires

Vidéos Récentes - OTR

Nos Partenaires