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Avis & Communiqués
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N°004/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - FÉVRIER 2026
-
jeudi, 05 février 2026 10:00
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
-
jeudi, 19 décembre 2024 12:30
AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 001/2026/OTR/CG/CDDI/DEL RELATIF À L'INSTITUTION D'UN RÉGIME DOUANIER DÉROGATOIRE POUR LE GASOIL DESTINÉ EXLUSIVEMENT AU FONCTIONNEMENT
-
lundi, 02 février 2026 15:30
PROCÈS-VERBAL D'ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE GROUPE ÉLECTROGÈNES
-
vendredi, 30 janvier 2026 19:00
COMMUNIQUÉ N° 002/2026/OTR/CG/CI/DCF RELATIF À L'UTILISATION DE LA PLATEFORME DU GUICHET UNIQUE DE DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS (GUDEF)
-
lundi, 02 février 2026 16:05
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CODES DES DOUANES
Liste des différents codes des douanes nationaux...
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INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(13053 téléchargements)
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15 Jan 2019
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LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL
(25191 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS
(16477 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES
(8942 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 173 KB)
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LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014
(13041 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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(pdf, 1.39 MB)
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NOUVEAU CODE DES DOUANES, EDITION 2014
(34668 téléchargements)
Populaires
18 Oct 2018
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