folder DECISIONS

Documents

pdf DÉCISION N°017/2023/OTR/CG/CDDI - PORTANT TRANSFERT DE L'ENTREPÔT FICTIF DE LA SOCIÉTÉ AVE-TRANS INT'L (1590 téléchargements) Populaires
pdf DECISION N°278/OTR/CG/CDDI - PORTANT CONCESSION D'UN REGIME DOUANIER DE MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT (MAD) / COMPLEXE INDUSTRIEL DES CORPS GRAS DU TOGO (CICG-TG) SAS U (2447 téléchargements) Populaires
pdf Décision 070/18/CG fixant heures d ouverture et fermeture bureaux brigades et postes douane (4977 téléchargements) Populaires
pdf Décision 069/18/CG fixant les manipulations autorisees en entrepôt de stockage (3322 téléchargements) Populaires
pdf Décision 018/18/CDDI Fixant les conditions de depôt de declarations anticipees (3676 téléchargements) Populaires
pdf Décision 068/18/CG Conditions dechargement et transbordement des marchandises (4109 téléchargements) Populaires
pdf Décision portant extension du régime d'entrepôt fictif (3306 téléchargements) Populaires
pdf Décision fixant les heures d'ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, brigades et postes de douanes (4679 téléchargements) Populaires
pdf Décision fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage (2932 téléchargements) Populaires
pdf Décision fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées (3076 téléchargements) Populaires

Vidéos Récentes - OTR

Nos Partenaires