folder DECISIONS

Documents

pdf DÉCISION N°017/2023/OTR/CG/CDDI - PORTANT TRANSFERT DE L'ENTREPÔT FICTIF DE LA SOCIÉTÉ AVE-TRANS INT'L (1756 téléchargements) Populaires
pdf DECISION N°278/OTR/CG/CDDI - PORTANT CONCESSION D'UN REGIME DOUANIER DE MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT (MAD) / COMPLEXE INDUSTRIEL DES CORPS GRAS DU TOGO (CICG-TG) SAS U (2630 téléchargements) Populaires
pdf Décision 070/18/CG fixant heures d ouverture et fermeture bureaux brigades et postes douane (5160 téléchargements) Populaires
pdf Décision 069/18/CG fixant les manipulations autorisees en entrepôt de stockage (3489 téléchargements) Populaires
pdf Décision 018/18/CDDI Fixant les conditions de depôt de declarations anticipees (3860 téléchargements) Populaires
pdf Décision 068/18/CG Conditions dechargement et transbordement des marchandises (4274 téléchargements) Populaires
pdf Décision portant extension du régime d'entrepôt fictif (3468 téléchargements) Populaires
pdf Décision fixant les heures d'ouverture et de fermeture des divisions, bureaux, brigades et postes de douanes (4955 téléchargements) Populaires
pdf Décision fixant les manipulations autorisées en entrepôt de stockage (3102 téléchargements) Populaires
pdf Décision fixant les conditions de dépôt de déclarations anticipées (3225 téléchargements) Populaires

Vidéos Récentes - OTR

Nos Partenaires