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Avis & Communiqués

COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - jeudi, 19 décembre 2024 12:30

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AOO N°006/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR L'ACQUISITION DE MOBILIERS DE BUREAU - vendredi, 04 juillet 2025 12:30

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES N° 012/2025/OTR/CG/CDDI DE 107 MOTOS ET 5 VÉHICULES DE DIVERSES MARQUES - mercredi, 09 juillet 2025 17:30

AVIS AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES N° 011/2025/OTR/CG/CDDI RELATIF À L'OPÉRATIONNALISATION DU SUIVI DES MARCHANDISES EN TRANSIT AU TRAVERS DU SSE DANS - mercredi, 02 juillet 2025 19:45

PV D'OUVERTURE DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX RESTREINTE DESTINÉE AUX JEUNES ET FEMMES ENTREPRENEURS POUR LA FOURNITURE DES - vendredi, 04 juillet 2025 12:00

INFORMATION

LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)

INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES

LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022

Corona Virus, Les Précautions à prendre

LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement

folder CODES DES DOUANES

Liste des différents codes des douanes nationaux...

Documents

pdf INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL (11481 téléchargements) Populaires	15 Jan 2019	Télécharger (pdf, 143 KB)
pdf LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL (23065 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 6.52 MB)
pdf NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS (14751 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 438 KB)
pdf FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES (7738 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 173 KB)
pdf LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014 (11119 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 1.39 MB)

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