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Avis & Communiqués

COMMUNIQUÉ N°019/2021/OTR/CG/CI/DOFR - RELETIF A LA PERCEPTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (TPU) DES TRANSPORTATEURS ROUTIERS - vendredi, 22 octobre 2021 11:32

AVIS AUX IMPORTATEURS ECONOMIQUES N°010/2021/OTR/CG/CDDI - RELATIF A L'OPÉRATIONNALISATION DU POSTE DE CONTRÔLES JUXTAPOSÉS (PCJ) DE NOÉPÉ-AKANU ET DE LA - mercredi, 20 octobre 2021 11:32

AVIS AUX IMPORTATEURS ECONOMIQUES N°009/2021/OTR/CG/CDDI/DRLCF - RELATIF A LA DÉLOCALISATION DU POINT DE CONTROLE DU TRANSIT DU « TERMINAL DU - jeudi, 14 octobre 2021 17:32

AVIS AUX IMPORTATEURS ECONOMIQUES N°008/2021/OTR/CG/CDDI/DEL - RELATIF A L'APPLICATION DE LA MESURE DE DÉPRÉCIATION DES VALEURS DE MARCHANDISES ET VÉHICULES - lundi, 04 octobre 2021 17:32

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°005/2021/OTR/CG/CI - RELATIF A L’EXTENSION DES DECLARATIONS ET PAIEMENTS EN LIGNE DES IMPOTS ET TAXES AUX - mercredi, 30 juin 2021 17:00

INFORMATION

ABATTEMENT ALLANT JUSQU'A 40% DE LA VALEUR EN DOUANE DE VOS VÉHICULES

CALENDRIER FISCAL JUILLET 2021

CAMPAGNE UN ÉLÈVE, UNE IDENTITÉ - JIF Ed 2021

La Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM)

CALENDRIER FISCAL JANVIER 2021

folder CODES DES DOUANES

Liste des différents codes des douanes nationaux...

Documents

pdf INNOVATIONS DE LA LOI 2018 007 DU 25 JUIN 2018 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL (4264 téléchargements) Populaires	15 Jan 2019	Télécharger (pdf, 143 KB)
pdf LOI N°2018-007 PORTANT CODE DES DOUANES NATIONAL (13443 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 6.52 MB)
pdf NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS (6834 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 438 KB)
pdf FOCUS SUR LE NOUVEAU CODE DES DOUANES TOGOLAISES (2979 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 173 KB)
pdf LOI CODE DES DOUANES TOGOLAISES 2014 (4911 téléchargements) Populaires	18 Oct 2018	Télécharger (pdf, 1.39 MB)

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