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Avis & Communiqués
NOTE D'INFORMATION N° 008/2025/OTR/CG/CI/DCSU/DIM RELATIVE À LA SUSPENSION PROVISOIRE D’ÉDITION DE LA CARTE D’IMMATRICULATION FISCALE
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mercredi, 19 novembre 2025 10:30
AVIS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX ADRP N°013/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA FOURNITURE ET POSE DE 2 GROUPES ELECTROGENES DE 44
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mardi, 16 décembre 2025 09:00
COMMUNIQUE N°039/2024/OTR/CG/CSG/DRHFP - RELATIF AUX RÉSULTATS DU TEST ÉCRIT POUR LE RECRUTEMENT DES AGENTS À LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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jeudi, 19 décembre 2024 12:30
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES N°012/2025/OTR/CG/CDDI/DEL/Div. TVRO RELATIF AUX TAUX DE CHANGE APPLICABLES AUX DÉCLARATIONS - NOVEMBRE 2025
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mercredi, 19 novembre 2025 10:00
PV D'OUVERTURE DES OFFRES DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENT DE PRIX DRP N° 012/2025/OTR/CG/CSG/DAL-PRMP POUR LA PRODUCTION DE VIGNETTES ET
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mercredi, 26 novembre 2025 15:00
INFORMATION
LES STATISTIQUES GENRE OTR SERVICES 2018 - 2022, PUBLIEES SOUS : DOCUMENTATION → NOS STATISTIQUES (GENRE)
INVESTIR AU TOGO : LES PROCEDURES
LES NOUVEAUX TARIFS DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES À MOTEUR (TVM) - 2022
Corona Virus, Les Précautions à prendre
LES STATISTIQUES (CREDIT TVA) PUBLIEES SOUS : IMPÔTS → STATISTIQUES PERFORMANCES → Télédéclaration et Télépaiement
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CIRCULAIRE RELATIVE A LA SUPPRESSION DU TAUX REDUIT DE LA TVA
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29 Jan 2019
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CIRCULAIRE RELATIVE A L AUTORISATION D ACQUITEMENT DE LA TVA D APRES LES DEBITS
(4540 téléchargements)
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29 Jan 2019
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CIRCULAIRE 009/2019 RELATIVE AUX EXERCICES D APPLICATION DES TAUX DE LIQUIDATION IR IS
(3840 téléchargements)
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29 Jan 2019
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CIRCULAIRE 010/2019 RELATIVE A L APPLICATION DES REGIMES DE DECLARATIONS
(7944 téléchargements)
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29 Jan 2019
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CIRCULAIRE 008/2019 RELATIVE A L ASSUJETTISSEMENT A LA TVA
(3507 téléchargements)
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29 Jan 2019
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CIRCULAIRE 007/2019 RELATIVE A LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LES PLUS VALUES
(7347 téléchargements)
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29 Jan 2019
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LETTRE CIRCULAIRE A L ATTENTION DES OPERATEURS ECONOMIQUE RELEVANT DE LA CIME 2
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06 Déc 2018
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