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pdf AVIS N°008/2021/OTR/CG/CDDI/DEL - RELATIF A L'APPLICATION DE LA MESURE DE DEPRECIATION DES VALEURS DES VEHICULES, MARCHANDISES EN SOUFFRANCES, DES EPAVES ET AVARIES (1395 téléchargements) Populaires
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pdf Note de Service N°001/2020/OTR/CDDI - Relative aux documents exigibles pour contrôle de la déclaration en douane (2189 téléchargements) Populaires
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pdf Avis 002/2020/OTR/CG/CDDI - Professions maritimes Réduction temps passage marchandises en douane en application protocole accord du 16 juillet 2013 (1700 téléchargements) Populaires
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pdf Note de Service 055/2019/OTR/CG/CDDI et Avis N°018/2019/CG/CDDI - Suppression TEL escorte marchandises en transit (1830 téléchargements) Populaires
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pdf AVIS AUX USAGERS DE L'AEROPORT INTERNATIONAL GNASSIMGBE EYADEMA (2670 téléchargements) Populaires
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pdf Avis définissant la procédure de dédouanenement des véhicules d'occasionnt des vehicules d occasion (2113 téléchargements) Populaires
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pdf Avis fixant le début du processus d'interconnexion des systèmes informatiques douaniers du Niger et du Togo (1641 téléchargements) Populaires
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pdf Avis mettant en place la déclaration sommaire (la DS7) de transfert des marchandises en MAD (2021 téléchargements) Populaires
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pdf Avis faisant obligation de joindre les attestations d'exportation et d'importation des marchandises dont la valeur est supérieure ou égale à 10 000 000fcfa (1770 téléchargements) Populaires
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